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Evénements - Marchés publics - Page 85
L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage
Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.
Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.
« On devrait être en train de préparer les chantiers routiers »
Les collectivités commencent à envisager la reprise. Techni.Cités continue à vous proposer des témoignages d'agents de collectivités. Aujourd'hui, Jean-Charles Chevassus, adjoint au responsable de laboratoire du service route et infrastructures du Conseil départemental de la Haute-Saône.
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Les responsables des services techniques au coeur de la crise sanitaire
ONG, associations cultuelles ou d’élus… tous des lobbys ?
Avec la loi « Sapin 2 » de 2016 sur la réglementation les lobbys, la France a retenu une définition des représentants d'intérêts qui fait toujours débat. Car, si elle inclut les ONG, elle exclut notamment les associations cultuelles et d'élus. La Gazette a posé la question à Mustapha Mekki, professeur agrégé de droit, à ...
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Commande publique : un changement nécessaire de paradigme, et vite !
La crise sanitaire met à rude épreuve les services achats des collectivités territoriales. Pour François Villette, DGS de Roquebrune-sur-Argens (Provence-Alpes-Côte d’Azur), il faudra savoir tirer les leçons de cette période, notamment pour préserver l’autonomie alimentaire locale.
Les lobbys présents sous différentes formes au niveau local
Les représentants d'intérêts œuvrent dans les collectivités territoriales, quel que soit leur niveau, pour faire valoir auprès des pouvoirs publics locaux leurs doléances. Ils sont de natures diverses et usent de techniques très variées.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
Commande publique, fiscalité, délais… une nouvelle ordonnance pour lutter contre le Covid-19
Une nouvelle ordonnance pour faire face à l'épidémie de covid-19 est parue au Journal officiel du 23 avril. Focus sur les dispositions qui concernent les collectivités territoriales en matière de commande publique, fiscalité et construction.
Délivrance des permis de construire : les collectivités instruisent cahin-caha
Après un fort lobbying des fédérations du BTP, une ordonnance du 16 avril 2020 a réduit les délais supplémentaires accordés aux services des collectivités pour instruire les permis de construire. Ces services se sont réorganisés à la va-vite pour continuer leur travail malgré le confinement, avec plus ou moins d'agilité.
La gouvernance locale sous l’influence des lobbys
Non, le lobbying ne s'exerce pas uniquement auprès du pouvoir étatique. Le monde local n'y échappe pas et toutes les techniques sont bonnes pour les lobbyistes. De la simple argumentation à l’envoi massif d’emails, les groupes de pression savent user de la manipulation afin d’influencer l’action publique locale. Enquête.
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La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys![TEC 332 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2020/04/jur-mp-tec-332-198x154.jpg)
La régularisation des offres, une avancée positive
L’acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières.
