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Evénements - Marchés publics - Page 61
Recensement de la commande publique : deux guides pour le prix d’un
Le ministère de l'Economie a mis à jour le guide du recensement des contrats de la commande publique pour l’année 2022. Il a été mis en ligne le 25 janvier dernier. Quelques jours plus tard, Bercy a ajouté un guide du recensement des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation.
Commande publique : l’exclusion des candidats condamnés au pénal examinée par les Sages
Le Conseil constitutionnel a rendu le 28 janvier une décision concernant l’exclusion de plein droit des procédures de passation des marchés publics et des contrats de concession des opérateurs ayant fait l’objet de certaines condamnations pénales.
Comment les acheteurs des collectivités font face aux pénuries
Avec la crise, de nouveaux secteurs sont concernés par les pénuries, notamment le secteur clé du BTP.
Le numérique et la formation pour « relocaliser » une partie de l’achat public
Le Haut conseil de la commande publique de la Réunion, qui réunit 450 acteurs locaux, souhaite aider les TPE et PME à mieux maîtriser le numérique et renforcer la formation des acheteurs, pour maximiser le rôle de levier de la commande publique dans le contexte de la relance.
Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable
Le Tribunal des conflits a rappelé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative quel que soit le fondement de l’action engagée.
Surcoûts des investissements : la négociation avec les entreprises a débuté
Les tensions économiques se répercutent sur les investissements des collectivités et sur certains segments, l’approvisionnement fait défaut et les prix se sont envolés. Il est parfois difficile d’évaluer la pertinence des augmentations demandées et les acheteurs se lancent dans des discussions avec leurs fournisseurs pour trouver des ...
Le Sénat ferme en partie la porte aux lanceurs d’alerte
Le Sénat s’est penché ces deux derniers jours sur une proposition de loi visant à mieux protéger les lanceurs d’alerte. Les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte avec d’importants « verrouillages » selon les associations, qui pourraient limiter les alertes.
Les nouveaux CCAG
Une série d’arrêtés datés du 30 mars 2021 a modifié l’ensemble des cinq CCAG et en a créé un sixième, le CCAG maîtrise d’œuvre. Tous sont entrés en vigueur au 1er avril. Toutefois, les maîtres d’ouvrage avaient la possibilité de faire référence aux CCAG de 2009, ces derniers n’ayant été abrogés qu’au 1er octobre ...
Commande publique : la DAJ révèle le projet de décret d’application de la loi Climat
Un projet de décret, sur lequel Bercy a lancé une consultation, comprend les dispositions d'application de la loi Climat, ainsi que des dispositions pour le déploiement de l’interopérabilité des profils d’acheteurs ou encore pour la mise en œuvre de la convergence des données essentielles et des données du recensement économique des ...
En 2022, les collectivités sur le qui-vive
Les collectivités devront attendre le verdict de la présidentielle, puis des législatives, pour être fixées sur leur sort. Les programmes des candidats divergent en effet fortement, tant sur la décentralisation que sur la fonction publique.
Cet article fait partie du dossier :
Chantiers 2022 des collectivités : un programme chargé, et une élection présidentielle au milieu
