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Evénements - Marchés publics - Page 50
Les marchés à procédure adaptée (1) : hypothèses, publicité et procédure
En marché public, la procédure adaptée, par opposition avec les procédures formalisées, laisse à l'acheteur public une grande liberté dans le choix des règles du jeu. Cela ne doit toutefois pas lui faire oublier les grands principes de la commande publique que sont la liberté d'accès, l'égalité de traitement et la transparence des ...
Juridique : le petit quiz avant 2023
En vacances ou pas, peu importe, c'est le moment de tester vos connaissances sur les actus juridiques récentes. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes de fin d'année.
Commande publique : le Spaser a du mal à s’imposer
Seulement 32% des collectivités territoriales concernées par l'obligation d’adopter un "Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables" en ont effectivement adopté un, selon un récent sondage du RTES.
Corruption : comment ne pas franchir la ligne rouge
Cartographie des risques, cellule d’alerte, outils de contrôle… des collectivités anticipent les risques de corruption des agents et des élus. Cela exige un engagement fort de l’exécutif, appuyé par une équipe et des dispositifs dédiés.
Le marché des transports en commun lyonnais coupé en deux
Sytral Mobilités, l’autorité organisatrice des transports en commun sur la grande agglomération lyonnaise, relance la DSP du premier réseau de transport de province, aux mains de Kéolis depuis plus de 30 ans. Elle opte pour deux lots, un pour les bus et un pour les métros et tramway, reprend en direct la relation usagers et impose un socle ...
Achats responsables : tout savoir sur le Spaser
Les schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsable déterminent les objectifs des politiques d’achat public écologiques et sociales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, avocat associé, revient sur les évolutions du Spaser, de la loi relative à l’économie solidaire du 31 juillet 2014 à la loi "Climat et ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
Commande publique : une calculette du coût du cycle de vie est urgente
Dans la commande publique, comme ailleurs, il faut bien prendre en compte la coût d'un bien, ainsi que sa durée de vie du bien et sa réparabilité. Explications.
User de la transaction lors d’un différend
En cas de litige, la transaction facilite un règlement rapide et amiable et permet une gestion économe des deniers publics. Son recours est possible pendant l’exécution du marché ou en cours de procédure contentieuse.
« Utiliser le levier de la commande publique pour changer le paysage agricole est une tendance de fond »
Audrey Pulvar, présidente de la commission « Stratégies alimentaires territoriales » de France urbaine, témoigne de comment les métropoles incitent à la transition agricole, via la fourniture des cantines. L’adjointe à la maire de Paris, en charge de l’alimentation durable, de l’agriculture et des circuits courts se fait l’écho ...
Dix ans après l’affaire « Cahuzac », la transparence à marche forcée
De nombreux textes sur la transparence et la probité ont vu le jour depuis 2012. Si certains élus ont rechigné à mettre en place les dispositifs réglementaires, d’autres y ont vu l’opportunité de regagner la confiance des Français.
