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Commande publique

Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple

Publié le 06/01/2023 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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©Mykyta - stock.adobe.com
Un arrêté paru au Journal officiel tout début janvier précise les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et de la fiche de recensement des marchés publics. Comme prévu, cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2024. De quoi avoir le temps de se préparer.

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Un arrêté publié le 1er janvier est venu entériner la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics de 40 000 euros HT et plus, à compter du 1er janvier 2024. Cette fusion avait été annoncée de longue date et est prévue par le décret n°2022-767 du 2 mai 2022. Le nouvel arrêté détermine les 45 données qui devront désormais être publiées et les modalités de cette publication.

  • Les données essentielles, une mine à exploiter

Les données concernées sont principalement celles qui devaient déjà être publiées dans le cadre des données essentielles et dans celui de la fiche de recensement. « C’est une sorte de compilation. La plupart des données à remplir ne poseront donc pas problème », réagit Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique  ...

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