- Accueil
- Evénements - Marchés publics
Evénements - Marchés publics - Page 47
Déontologue des élus : le projet de décret dans le flou
Le projet de décret sur « le référent déontologue » de l’élu local, concocté dans les bureaux ministériels, a pris du retard. Principaux freins, des élus réticents et l’absence de consultation publique et transparente.
Hauts-de-France : un Guichet vert pour favoriser les achats durables
Le Programme régional des achats durables (2022-2025) qui vient d'être signé cet automne dans les Haut-de-France vise à massifier et accélérer l'éco-transition dans la commande publique. Les partenaires mettent notamment en place un Guichet vert pour répondre à toutes les questions sur ces sujets.
L’intangibilité des prix face à des situations exceptionnelles
Depuis de nombreux mois, les acheteurs publics constatent des défauts d'exécution, expression d'une crise économique importante. Face à cette situation, la doctrine ministérielle de l'intangibilité du prix et la théorie de l'imprévision ne permettent pas de faire face à la situation. Il a donc été demandé au Conseil d'État s'il est ...
Au Congrès des maires, le risque pénal inquiète les élus
Au Congrès des maires, le 24 novembre, les élus ont exprimé leurs craintes quant à la difficulté de prévenir les situations de conflits d'intérêt. Finalement, ce n'est pas tant leur responsabilité pénale qui a été relevée, que le problème démocratique que ses règles engendrent.
Limiter le nombre de candidats à un marché, mode d’emploi
Le Conseil d’Etat a rappelé le mois dernier la démarche à suivre par une collectivité qui veut encadrer le nombre de soumissionnaires admis à déposer une offre.
Les maires peuvent-ils dire « stop » aux publicités incitant à la surconsommation ?
A Mordelles, la municipalité a retiré les panneaux publicitaires de son espace public. Non pas, vu le contexte, pour des questions d'économies d'énergie, mais à cause du contenu même de ces publicités. Sous quelles conditions ce retrait peut-il avoir lieu ? Un maire peut-il réglementer le contenu des publicités ? Eléments de réponse.
« Améliorer ses techniques d’achat, c’est optimiser ses dépenses » – Jérôme Michon
Dans une tribune, Jérôme Michon, président de l'Institut de la commande publique, revient sur les difficultés financières que rencontrent les collectivités en cette période d'inflation conjuguée à la flambée des coûts. Selon lui, optimiser ses techniques d'achat, permettrait de faire de substantielles économies.
Guide pour la bonne gestion des collectivités, édition 2022
Les recommandations des chambres régionales des comptes (CRC) sont de précieuses sources d’enseignements pour garantir une action publique de qualité. Depuis trois ans, La Gazette et Le Club Finances publient l'analyse qu'en fait Vincent Potier, expert en gouvernance et compétences publiques, à travers ce Guide pour la bonne gestion des ...
« Il faut que les acheteurs publics tiennent compte des contraintes des entreprises »
Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics, décrypte l’état d’esprit des entreprises face à la multitude de nouvelles dispositions qui concernent la commande publique.
Cet article fait partie du dossier :
Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Un guide pour tout savoir sur la réforme relative aux lanceurs d’alerte
La Maison des lanceurs d’alerte vient de sortir un guide qui décortique la réforme relative aux lanceurs d'alerte. Le guide permet notamment aux futurs agents lanceurs d'alerte de se renseigner sur le régime de l’alerte et sur les façons de lancer une alerte.
