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Evénements - Marchés publics - Page 219
Basse-Normandie. Une délégation de service public pour l’aéroport de Maupertus
Propriétaire de l'aéroport de Cherbourg-Maupertus depuis le 1er janvier 2007, le conseil général de la Manche étudie la mise en place d'une délégation de service public pour son exploitation et sa redynamisation. Selon une étude de faisabilité sur le devenir de la plate-forme, elle présente un potentiel de développement vers le sud de ...
Dématérialisation : les acheteurs publics plus mobilisés que les entreprises
Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales et établissements publics) pourront rendre obligatoire dans le cadre des marchés passés selon une procédure formalisées, la transmission des candidatures et des offres par voie électronique (article 56 du code des marchés publics).C'est dans cette perspective que ...
Le Conseil constitutionnel valide, avec des restrictions, l’extension du Partenariat public-privé
Le Conseil constitutionnel a validé le 23 juillet 2008 la loi étendant le champ du PPP (Partenariat public-privé), tout en lui donnant quelques coups de gomme. Les sages du Palais Royal avaient été saisis le 15 juillet par les sénateurs et députés PS sur cette "loi relative aux contrats de partenariat" qui élargit considérablement la ...
Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre service
Lorraine. Nancy choisit JCDecaux pour ses vélos en libre serviceDéjà présent pour des services identiques dans une dizaine de villes françaises, dont Paris, Marseille, Lyon, Toulouse ou Besançon, l'entreprise française de mobilier urbain et d'affichage JCDecaux a remporté le marché de libre-service de vélos à Nancy. La communauté ...
Languedoc-Roussillon. Le syndicat mixte d’études et de promotion de l’axe Toulouse-Lyon fait du lobbying pour une RN88 «durable»
Le président du conseil général de la Lozère, récemment élu président du syndicat mixte d'études et de promotion de l'axe Toulouse-Lyon, a pour objectif d'obtenir des moyens renforcés de l'État pour aménager la RN 88 à deux fois deux voies (déclarée priorité nationale au Ciadt de Mende en... 1993).Le syndicat mixte va faire du ...
Social. Grenelle de l’insertion : Nicole Maestracci, présidente de la FNARS estime que le gouvernement a entamé plusieurs chantiers peu coordonnés
Les travaux du Grenelle de l'insertion se poursuivent, alors que le gouvernement prépare en parallèle des projets de lois intervenant dans le domaine de l'emploi. Existe-t-il une coordination entre ces processus ?Le Grenelle de l'insertion devait remettre à plat les politiques publiques d'insertion professionnelle, cloisonnées, complexes et ...
Bourgogne. E-Bourgogne devient officiellement un GIP
Le décret approuvant la constitution du groupement d'intérêt public est paru au JO le 18 avril. Créé pour une durée de douze ans, il a pour objet de mettre en oeuvre une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux usagers (particuliers, entreprises, associations...) par l'ensemble des organismes publics ou privés ...
Le gouvernement prône une politique d’achat public socialement responsable
Le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a présenté, le 9 avril, une communication au conseil des ministres sur le développement d'une politique d'achat public socialement responsable. Objectif : réserver une partie de la commande publique à des structures d'insertion ou employant des personnes ...
Ministère de l’Economie
Guide destiné aux acheteurs publics et aux élus locaux - Mars 2008
Marché du centre de maintenance du tramway de Nice : les entreprises enfin payées
La Communauté d'agglomération de Nice-Côte d'Azur (Canca) a obtenu gain de cause auprès du trésorier payeur général. Ce dernier a en effet accepté le choix de la Canca de résilier le marché initial de construction du centre de maintenance du tramway et de signer un accord transactionnel. C'était la seule solution pour que les dernières ...
