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Evénements - Marchés publics - Page 209
Marchés subséquents – Fiche technique
Une fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy porte sur les accords cadres et les marchés subséquents.
Les acheteurs des collectivités s’insurgent : Bercy veut-il « plomber le dynamisme concurrentiel » ?
Dans une interview à La Gazette des communes, Jean-Marie Héron, président de l’association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) s’insurge contre une récente fiche technique de la Direction des affaires juridiques de Bercy portant sur les accords cadres et les marchés subséquents, qui méconnaîtrait la réalité des ...
Roissy porte de France mutualise sa vidéosurveillance
Le déploiement des caméras devrait, à terme, déboucher sur la création d’un centre de supervision intercommunal.
Un objet à valeur juridique décidément mal identifié : la circulaire
La diffusion, en plein été, de la circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique laisse le juriste, adepte par essence du respect de la hiérarchie des normes, perplexe.
Les marchés de prestations juridiques devant le juge
Un arrêt du conseil d’Etat du 21 mai 2010 rappelle que les procédures de d’appel d’offres s’appliquent aussi en matière de marchés de prestation juridiques, même compte tenu de leur spécificité (1).
Le gestionnaire des écoles de sapeurs-pompiers de Blois et Caen en dépôt de bilan
Déjà sous le coup d’une enquête, le délégataire des SDIS 41 et 14 été placé en redressement judiciaire.
Le pont de Verdun-sur-Garonne sera réalisé en Partenariat Public Privé
Le conseil général du Tarn-et-Garonne vient de signer un partenariat public privé (PPP) pour la construction du pont de Verdun sur Garonne. Une première pour un ouvrage d’art de cette catégorie qui est loin de faire l’unanimité au sein du département.
Le Grand Toulouse dessine son parc naturel urbain
Le conseil de la communauté urbaine toulousaine a engagé la création d'un parc de 40 hectares sur la commune de Pins-Balma à l’Est de Toulouse le 18 juin 2010.
CCMP- Rapport d’activité 2009
L’année 2009 a été, pour la CMPE, une année de transition. D'abord, de CMPE, elle est devenue par décret Commission consultative des marchés publics (CCPM). Ensuite, l’obligation de saisir la commission a été supprimée et sa mission de conseil a été étendue aux collectivités territoriales.Du fait de la saisine facultative, le ...
La commune de Saint-Médard-en-Jalles veut s’équiper gracieusement de 10.000m2 de panneaux photovoltaïques
Un appel à projet européen a été lancé le 1er juin 2010. Les candidats doivent supporter les coûts d'installation et de maintenance des panneaux. Ils sont rémunérés par la revente des kw/h non consommés. Ce montage financier est inspiré de pratiques récentes dans d'autres collectivités françaises.
