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Evénements - Marchés publics - Page 191
Le Conseil d’Etat clôt définitivement le vieux dossier de la station d’épuration de Chartres
L’agglomération de Chartres et Veolia Eau ont été déboutés dans un arrêt rendu le 4 juillet. Mais le projet est relancé avec une autre procédure.
Incinération : plaidoyer pour une énergie de substitution
Le lobby de l’incinération, qui a publié un livre blanc mercredi 27 juin 2012, se présente comme un producteur d’énergie renouvelable. Activité justifiant, à ses yeux, un desserrement de la contrainte du « Grenelle ».
La ville de Muret fait le choix d’un retour en régie, en s’appuyant sur des prestations de service
« Eau de Muret », c’est le nom de la nouvelle régie municipale de gestion de l’eau potable et de l’assainissement créée le 6 juin 2012 par la ville de Muret ( 24 000 habitants ) au sud de Toulouse, en Haute-Garonne.
Trains régionaux : le Cese veut initier une expérimentation de l’ouverture à la concurrence dès 2015
Le Cese a voté en séance plénière le projet d’avis « Ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux » le 27 juin 2012.
Les contrats passés par les structures « in house »
Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».
Marchés publics : petites piqûres de rappel en guise de sécurisation
En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics ...
La réforme de l’affichage publicitaire patine
Après des mois de concertation épique, et un lobbying d’enfer des afficheurs, le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes avait finalement été publié, provoquant le mécontentement des associations de protection de l’environnement.
Financer durablement la mobilité, un casse-tête pour les acteurs
Le versement transport et la nécessité de connaître le « juste prix » des services de transport ont alimenté les débats lors des Rencontres du transport public qui se sont tenues le 6 juin 2012 à Paris.
Conseil juridique aux collectivités : tensions et menaces
L’assistance et la représentation en justice sont réservées à la profession d’avocat : ce point n’est pas discuté… mais devient source de tensions régulières.
Projet de rapport Tarabella : les critères sociaux dans les marchés publics opposent les députés européens
Un projet de rapport sur la proposition de directive du Parlement et du Conseil relative à la passation des marchés publics a été présenté par le député européen Marc Tarabella le 31 mai 2012 devant la Commission du marché intérieur au Parlement européen. Ce projet d’acte s’insère dans le cadre de la volonté de modernisation des ...
