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Evénements - Marchés publics - Page 174
Transférer biens et contrats lors d’une reprise en régie
La reprise en régie de la gestion d'un service public jusqu'alors exercée par un tiers ou externalisée par une collectivité impose de régler la délicate question du sort des biens et des contrats de son cocontractant.
Le droit humain à l’eau impose un service public non concurrentiel !
Le droit universel à l’eau potable est en débat au Parlement européen avec un enjeu primordial : la libéralisation des services de l’eau.
MAPA et information des candidats évincés : entre Droit et morale…
En l’état du droit positif, soutenir qu’en marché à procédure adaptée (MAPA), les acheteurs publics ont intérêt à respecter un délai minimum entre l’envoi de la lettre de rejet et la signature du marché tient plus d’une recommandation morale que de l’éveil à un risque juridique majeur.
Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux
Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation
L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER
Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du ...
Avis de tempête sur l’achat public ! Gardons notre calme
L'effervescence de l'actualité de ces dernières semaines ne doit pas laisser les acheteurs publics indifférents : achat innovant, achat durable, social, et solidaire, égalité hommes-femmes, directives européennes, facturation électronique, choc de simplification, remodelages territoriaux et contexte économique difficile, Jean-Marie HERON ...
Les métropoles de Caen et Amiens font tramways communs
Amiens Métropole et Viacités ont conclu mardi 4 février un groupement de commandes pour l’achat à terme d’une cinquantaine de rames de tramway sur fer. Une initiative qui devrait générer des économies et faire école.
Les présentoirs de journaux publicitaires sur la voie publique (1) : le cadre juridique
De nombreuses villes constatent une importante multiplication du nombre de présentoirs pour journaux gratuits et autres publicités dans les rues. Cette fiche analyse les conditions exigées pour le dépôt régulier de ces présentoirs.
Commande publique : miser sur l’innovation pour acheter mieux
Les nouvelles directives marchés publics introduisent une nouvelle procédure dite de « partenariat d’innovation ». L’Etat, qui a pour objectif de réaliser 2% d’achats innovants d’ici 2020, veut montrer la voie. Il met en place divers outils pour faciliter notamment ses relations avec les PME. Il compte aussi sur le niveau local pour y ...
Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...
