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Evénements - Marchés publics - Page 109
Conflits d’intérêts : « Il faut que vous protégiez vos élus »
La loi Déontologie des fonctionnaires, votée en avril 2016, durcit la législation en matière de transparence et d'éthique. Dans les collectivités territoriales, les préconisations ne sont pas encore assimilées, malgré les risques. La densité des textes entraîne un cadre large et une multiplication des sanctions juridiques est à ...
La dématérialisation des marchés publics, comment ça marche ?
Sous l’impulsion du droit européen, la France a progressivement mis en œuvre un calendrier de la dématérialisation des marchés publics par l’ordonnance du 23 juillet 2015 et le décret du 25 mars 2016. L’objectif étant, à terme, la dématérialisation de l’ensemble de la chaîne relative aux marchés publics : de la passation ...
Autolib’ : du coup de com’ politique au fiasco financier
Sauf coup de théâtre, le Syndicat Autolib' Vélib' Metropole actera jeudi 21 juin la résiliation du contrat de concession passé avec Autolib' en 2010, cinq ans avant son terme.Il reviendra ensuite au tribunal administratif de fixer le montant des indemnisations. Mais comment en est-on arrivé là ? Retour sur un coup de com' politique devenu ...
Vélib’, les leçons d’un fiasco
Désormais boulet politique de la maire de Paris, le dossier Vélib’ restera dans les annales comme l’un des plus gros échecs de renouvellement de contrat public. L’opérateur Smovengo a cumulé les failles, mais il n’est pas seul fautif.
Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés
La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.
Prisons : quelles retombées hors les murs ?
Avec en moyenne 118 détenus pour 100 places, la surpopulation carcérale atteint des records et la construction de prisons est un objectif majeur du gouvernement. Les collectivités sont tenues de s’impliquer afin d’ancrer la prison dans le territoire, mais aussi de contribuer à la politique de réinsertion des détenus. La prison doit être ...
Optimiser les achats grâce à un observatoire régional unique en son genre
Dans les Hauts-de-France, l’observatoire régional de la commande publique crée du lien entre acheteurs publics et entreprises.
Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle
Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
Quand une cession de créance tourne au vinaigre
L’affaire société Industrias Durmi est digne d’un scénario hitchcockien dont le fil de l’histoire est la cession de créance. Le synopsis est le suivant : le titulaire d’un marché cède partiellement la créance à son fournisseur, non déclaré comme sous-traitant. Or, la créance a déjà été abandonnée. Cependant, le premier ...
Concessions : et à la fin, c’est la collectivité qui paie
Le dossier Autolib, qui empoisonne la ville de Paris, met en lumière une défaillance majeure de la formule de la concession : alors que le privé devrait, en théorie, prendre et assumer tous les risques, la collectivité finit quand même, souvent, par payer ! Sur ce dossier, le groupe Bolloré réclame 233 millions aux collectivités ...
