Les communes pourront peut-être bientôt confier le recensement de leur population à un prestataire. Ainsi en ont décidé les députés après examen du projet de loi « croissance et transformation des entreprises » (Pacte), adopté en première lecture le 9 octobre à l’Assemblée nationale, avant son passage au Sénat, sans doute en janvier. L’article 43 ter de ce texte prévoit, qu’à titre expérimental, pour les enquêtes annuelles de 2020 et 2021, le recensement pourra être effectué soit par des agents de la commune, comme c’est déjà le cas, soit par des « agents d’un prestataire » dans le cadre d’un marché public.
L’expérimentation concernera douze à vingt-quatre communes ou établissements publics de coopération intercommunale choisis sur la base du ...
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Gazette des Communes
