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Evénements - Finances locales - Page 955
La cotisation minimum de CFE : lobbying or not lobbying ?
Depuis quelques jours une fronde de mécontents manifeste contre les avis d’imposition de CFE découlant de l’application de cette réforme. Alors lobbying ou pas lobbying ? En réalité, de façon plus pratique, 2 questions : A qui la faute ? Peut-on revenir en arrière ?
PPP : séparer le bon grain de l’ivraie !
Hier, le contrat de partenariat public-privé (PPP) était présenté comme la panacée : un modèle nouveau, évitant l’accroissement du déficit public et assurant la bonne gestion des services publics.Il n’en n’était pourtant rien : ce n’était pas un modèle nouveau , il constituait un moyen de financer un équipement public ...
Présentation des mesures collectivités du PLF pour 2013 – Alain Guengant, Rennes-I
Alain Guengant, professeur d’économie – Université de Rennes 1
Cet article fait partie du dossier :
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Le Fpic, un ersatz de péréquation au pays de la libre administration
Plus 4 millions d’euros pour la contribution de Paris, moins 400 000 pour la facture de Plaine Commune…
Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE
La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012
2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...
« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo
La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...
La Caisse des dépôts crée une mission « économie de la biodiversité »
Une nouvelle « Mission économie de la biodiversité », pilotée par la Société forestière a été présentée à la presse le 28 novembre 2012 à Paris.
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros
D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.
Cet article fait partie du dossier :
Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
Les enjeux des budgets 2013
Renouvellements municipal en 2014, départemental et régional en 2015, autant dire que la préparation du budget 2013 s’inscrit dans des calendriers très politiques.
