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Evénements - Finances locales - Page 95
Déficit public : la paille, la poutre…et une véritable contractualisation
Le président fondateur du Cabinet Michel Klopfer donne son analyse dans le débat actuel sur le dérapage des dépenses publiques en 2024, imputé par Bercy aux collectivités locales. Un recul nécessaire pour mieux comprendre.
Versement mobilité : quels moyens pour quelles ambitions ? (2/3)
Second épisode de notre enquête sur le versement mobilité et les intercommunalités. Malgré les tensions financières, les territoires ruraux s’engagent dans des projets pour offrir une mobilité adaptée au territoire.
Versement mobilité : une ressource adaptée aux territoires ruraux ? (1/3)
Les territoires ruraux qui ont décidé, en 2024, de lever le versement mobilité (VM) affichent leurs ambitions en matière de transports. Vu la modestie des recettes de tarification, le VM est incontournable mais il mériterait d’être mieux adapté aux territoires ruraux. Premier épisode d'une enquête en trois articles à paraître cette ...
État des lieux des finances locales en 2024
La publication en juillet 2024 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national dégradé, leur situation financière se détériore et contraste avec la situation de rattrapage d'après-Covid observée ...
Plan de rénovation à Marseille : des écoles modernes pour renforcer la cohésion urbaine
Cinq premières écoles ont été livrées à Marseille, dans le cadre du vaste plan de rénovation engagé en 2021. Des réalisations convaincantes, qui confèrent aux écoles une mission de cohésion urbaine inédite.
Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ?
Il serait impossible de concilier maîtrise de la dépense publique et investissements que les collectivités doivent réaliser pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques d'ici à 2030, indique une nouvelle étude publiée par I4CE et La Banque postale.
Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts - CGI, art. 1408). Elle ...
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Le monde HLM toujours dans une situation préoccupante
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre, Emmanuelle Cosse, la présidente, a rappelé devant la presse la fragilité du secteur. Soumis depuis 2017 au versement de la réduction de loyer de solidarité, les bailleurs sociaux ont ralenti leur production, tandis que la demande de ...
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.
