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Evénements - Finances locales - Page 942
Acte 3 : la surprise du fonds de solidaritĂ© des dĂ©partements dâIle-de-France
La derniĂšre version du projet de loi de dĂ©centralisation, dont La Gazette sâest procurĂ© une copie, prĂ©voit la crĂ©ation dâun fonds de solidaritĂ© pour les dĂ©partements dâIle-de-France... Ă la surprise de lâAssemblĂ©e des dĂ©partements de France (ADF). Les autres aspects financiers du texte ont peu Ă©voluĂ©.
La droite rurale sort ses fourches
Sous le commandement de Pierre Morel-A-LâHuissier (UMP), 50 dĂ©putĂ©s de droite tirent Ă boulets rouges sur la baisse de 4,5 milliards des dotations aux collectivitĂ©s dâici 2015. Egalement dans leur viseur : la rĂ©duction de 50 % du nombre de cantons. Deux signes, selon eux, dâune volontĂ© de « mise Ă mort de 80 % du territoire ».
Maintien dâun niveau dâinvestissement Ă©levĂ© des collectivitĂ©s en 2012
La direction des Ă©tudes de la Banque postale (ex Dexia) observe, dans sa premiĂšre note de conjoncture depuis son changement de propriĂ©taire le « maintien dâun niveau dâinvestissement Ă©levĂ© » en 2012 des collectivitĂ©s locales Ă 52,6 milliards (+ 1,6 % par rapport Ă 2011) malgrĂ© un repli de lâĂ©pargne brute de lâordre de 2,1 %.
La Cour des comptes craint la dégradation des 250 phares de France
Dans un référé du 7 février 2013, sur le contrÎle de la gestion du patrimoine des phares, la Cour des comptes annonce craindre des dépenses accrues liées à leur entretien et leur remise en état. Faute de garanties juridiques et financiÚres, la Cour estime difficile leur valorisation patrimoniale par le Conservatoire du littoral ou les ...
A Perpignan, Sdis et Samu travaillent main dans la main
InstallĂ©s depuis mars 2012 dans le mĂȘme local, les deux acteurs publics du « secours Ă personne » gagnent en efficacitĂ© et en sĂ©curitĂ©.
Cet article fait partie du dossier :
Pompiers et Samu : un mariage impossible ?Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans
La collectivitĂ© a contractĂ© deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus dĂ©licat qui ont eu pour consĂ©quence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget dâinvestissement du dĂ©partement se trouvent dĂšs lors consommĂ©s pendant 20 ans.
Lâobservatoire des dĂ©lais de paiement rend son rapport 2012
La gĂ©nĂ©ralisation de la gestion comptable sous lâapplication HeÌlios permet une dĂ©matĂ©rialisation des paiements. Le dĂ©ploiement de la dĂ©matĂ©rialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a Ă©tĂ© accĂ©lĂ©rĂ©e en 2012, afin non seulement dâallĂ©ger et sĂ©curiser les tĂąches des organismes publics ...
L’Oise recourt a une Ă©mission privĂ©e non cotĂ©e
Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutÎt que de l'in fine.
La ville de Vienne compte sur lâeffet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux lĂ©gal
Alors quâelle avait considĂ©rĂ© en mai 2012 que le paiement des intĂ©rĂȘts dâemprunt nâĂ©tait pas une dĂ©pense obligatoire pour Sassenage (IsĂšre), la chambre rĂ©gionale des comptes (CRC) dâAuvergne et de RhĂŽne-Alpes vient dâaffirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville isĂ©roise Ă rembourser Dexia des 304 000 euros ...
Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rÎle-pilote pour les intercos
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.
