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Evénements - Finances locales - Page 942
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
4 régions seront contributrices au fonds de péréquation régionale sur la CVAE en 2013
Selon les simulations du Cabinet Michel Klopfer, 4 régions contribueront au nouveau fonds de péréquation régionale sur la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui entrera en vigueur en 2013. Toutes les autres seront bénéficiaires des 25,6 millions d'euros redistribués.
Les nouvelles dispositions régissant les bases minimum de CFE : fin d’une histoire ou étape vers une solution définitive ?
L’automne 2012 aura été marqué par la « crise des bases minimum » de cotisation foncière des entreprises (CFE) et les mouvements de protestation de certaines catégories de contribuables. Les solutions adoptées en loi de finances rectificative pour 2012 sont-elles de nature à résoudre définitivement la question de l’imposition locale ...
Les défis de la France pour satisfaire les objectifs de l’Europe 2020
Pour adapter au mieux l’usage des fonds structurels par chaque Etat membre aux objectifs de la programmation 2014-2020, la Commission européenne a élaboré un rapport d’état des lieux et de préconisations servant de base de travail aux décideurs français.
Un levier à conforter pour le développement local
Dans un contexte économique contraint, les collectivités territoriales initient un nouveau mode de partenariat public-privé grâce au recours à la finance solidaire. Les porteurs de projets de moyenne envergure, à fort impact social et environnemental, peuvent bénéficier des ressources des fonds d’investissement ou de l’épargne ...
CFE : Du grand n’importe quoi !
L’affaire de la contribution foncière des entreprises (CFE) devrait être enseignée aux futurs hauts-fonctionnaires de l’Etat comme un exemple de ce qu’il ne faut pas faire.
Déjà des pistes d’amélioration pour la péréquation départementale sur la CVAE
En 2013 entre en vigueur le fonds de péréquation départementale sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le mécanisme a été fixé par la loi de finances pour 2013. Si le critère de population est critiqué par le Sénat, l'Assemblée des départements de France (ADF) pointe surtout la surpondération du revenu et ...
Qui va financer le très haut débit ?
Depuis plusieurs mois, la pression monte autour du « très haut débit » et de son principal support, « la fibre », encore renforcée par l’annonce de la future « feuille de route » du gouvernement, annoncée pour fin février 2013. Mais la question de son financement, tant public que privé et les réponses à y apporter font débat.
Mise en cause des budgets com’ des collectivités locales : une méthologie contestable
Fin décembre 2012, puis début janvier 2013, deux articles du Figaro et de Rue89 ont pointé du doigt des budgets communication des collectivités "en hausse, malgré la crise". A la base de leur enquête, une étude de Public evaluation system (PES) contestée par les collectivités mises en cause. Marc Thébaut, communicant public depuis 22 ...
Amiens rejoint le club des villes tramway
Le tramway d’Amiens Métropole entrera en fonction en 2019. Une ligne de 10 km reliant le nord au sud de la ville va être construite moyennant 200 millions d’euros.
