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Evénements - Finances locales - Page 94
Hervé Morin : « La fin du monarque absolu est une chance pour la décentralisation »
Quelques jours après la nomination du gouvernement de Michel Barnier et avant le congrès des Régions, Hervé Morin, le président (Les Centristes) de la Normandie, appelle à un « nouvel acte de décentralisation » et que « l'Etat lâche du lest en transférant massivement des compétences vers les régions ».
Nouveau gouvernement : la bataille du PLF sera pilotée depuis Matignon
Antoine Armand (Renaissance) à l’Economie, aux finances et à l’industrie et Laurent Saint-Martin (Renaissance) au Budget et aux comptes publics sont les nouvelles têtes dirigeantes de Bercy. En rattachant le second directement à Matignon, Michel Barnier montre que c’est lui et son influent directeur de cabinet Jérôme Fournel qui ...
Budget 2025 : les maires des petites villes veulent sortir du brouillard
Au-delà du report possible de la présentation du projet de loi de finances pour 2025, les maires des petites villes réunis en assises les 19 et 20 septembre à Amboise attendent surtout du gouvernement une visibilité sur leurs ressources, une stabilisation de leur cadre d’action et un déblocage de certains textes pour boucler un mand ...
Budget 2025 : les hypothèses de travail pour les collectivités dévoilées
Bercy a mis en ligne, le 20 septembre 2024, le « tiré à part intermédiaire » concernant les plafonds de dépenses, élaboré en vue du prochain projet de loi de finances pour 2025 qui sera défendu par le nouveau gouvernement de Michel Barnier. Le projet prévoit, pour le moment, une enveloppe de DGF stable en valeur (donc en baisse par ...
Monde HLM : rénover ou construire, il va falloir choisir !
La Banque des territoires a publié, le 17 septembre 2024, l'édition annuelle de "Perspectives : l'étude économique et financière sur le logement social", qui fait le point sur la situation financière à long terme des bailleurs sociaux. Selon l'étude, ceux-ci devront probablement arbitrer dans les années qui viennent entre constructions ...
Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis lance un « plan d’attractivité » pour 40 collèges
Dès l’année scolaire 2024-2025, 11 collèges de Seine-Saint-Denis bénéficieront de moyens supplémentaires dans le cadre du plan d’attractivité, co-construit entre le département et le rectorat de Créteil. Ainsi, une offre de formation attrayante sera proposée aux élèves et à leurs familles, à travers l’ouverture de sections ...
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Versement mobilité : « Une question d’équité entre les territoires » (3/3)
Le Groupement des autorités responsables de transport est favorable à la création d’une ressource dédiée pour les régions et les communautés de communes qui ne serait pas forcément le versement mobilité. Explications de Florence Dujardin, directrice des affaires économiques et financières de l’association représentant les ...
Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...
Douche froide sur les finances des petites villes pour 2024
Les remontées du terrain alarment l’Association des petites villes de France sur la situation financière de ses communes. En collaboration avec La Banque postale, l'association a publié ce 18 septembre la 10e édition du « Regard financier sur les petites villes », à la veille des assises de l'association organisées à Amboise ...
« La protection de l’enfance, ce n’est pas une prestation » – Isabelle Santiago
La commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, dont Isabelle Santiago, députée PS du Val-de-Marne, était la rapporteure a été dissoute en même temps que l'Assemblée nationale le 9 juin. Réélue, elle a demandé la création d'une nouvelle commission, qui devra repartir à zéro. Mais avec, parmi ...
