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Evénements - Finances locales - Page 93
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
Quand collectivités et citoyens prennent la main sur les projets éoliens
Lorsqu’ils sont développés avec le concours des collectivités locales, les projets éoliens font davantage primer l’intérêt territorial. Les retombées économiques et l’appropriation par les riverains sont bien supérieures à des projets classiques, portés uniquement par des opérateurs privés. Si le manque de moyens techniques ...
La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l’Etat
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’adopter une décision qui rend la dette des collectivités plus attractive sur les marchés, en alignant son risque au niveau de la dette souveraine. Reste à savoir si cette bonne nouvelle aura des effets sur les marges des prêts futurs.
Gestionnaire de dette : les fonctions en mutation d’un professionnel des finances
Le gestionnaire de dette est un agent qui occupe un poste à dimension variable. Reste une tendance partagée par tous : les missions évoluent !
Budgets verts : le projet de décret approuvé par le Comité des finances locales
Attendu depuis plusieurs semaines, le projet de décret sur la mise en place d'une démarche de budget vert, désormais obligatoire dans les collectivités de plus de 3 500 habitants, a été présenté le 9 juillet 2024 au Comité des finances locales (CFL). Directeur général adjoint de la ville de Soissons (Aisne) et copilote du groupe de ...
Le Conseil d’État annule la niche fiscale Airbnb
Alors que la dissolution de l’Assemblée a figé le vote au Sénat de la proposition de loi sur les meublés touristiques, le Conseil d’État a annulé, lundi 8 juillet, la niche fiscale des propriétaires, que le gouvernement avait maintenue « au mépris de la loi. »
Législatives : les collectivités dans le brouillard
Décentralisation, dotation, point d’indice, transition énergétique… : au lendemain du scrutin estival, les acteurs locaux ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés, ne masquant pas une certaine fébrilité.
Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...
Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 ...
