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Evénements - Finances locales - Page 918
Le conseil général des Hautes-Pyrénées en prend pour 20 ans
La collectivité a contracté deux PPP en 2010, un bon et un beaucoup plus délicat qui ont eu pour conséquence de doubler sa dette en un an. 12 % du budget d’investissement du département se trouvent dès lors consommés pendant 20 ans.
L’observatoire des délais de paiement rend son rapport 2012
La généralisation de la gestion comptable sous l’application Hélios permet une dématérialisation des paiements. Le déploiement de la dématérialisation dans le secteur public local est une des actions prioritaires en cours et a été accélérée en 2012, afin non seulement d’alléger et sécuriser les tâches des organismes publics ...
L’Oise recourt a une émission privée non cotée
Avec la Société générale, le département de l'Oise a conçu un outil permettant de contractualiser avec un investisseur sans avoir besoin de rédiger un prospectus financier. Il a pu aussi négocier de l'amortissable plutôt que de l'in fine.
La ville de Vienne compte sur l’effet « Seine-Saint-Denis » pour passer au taux légal
Alors qu’elle avait considéré en mai 2012 que le paiement des intérêts d’emprunt n’était pas une dépense obligatoire pour Sassenage (Isère), la chambre régionale des comptes (CRC) d’Auvergne et de Rhône-Alpes vient d’affirmer le contraire pour Vienne, contraignant la ville iséroise à rembourser Dexia des 304 000 euros ...
Politique de la ville : une géographie prioritaire resserrée, un rôle-pilote pour les intercos
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé le 19 février sa politique en faveur des banlieues dans un contexte de restriction budgétaire historique. Une réforme structurelle censée ramener les crédits de droit commun dans les quartiers.
Le rapport Daël ne revient pas sur les fermetures de TGI
Serge Daël a présenté mardi 19 février 2013 un rapport, commandé par la Garde des sceaux, sur la situation de huit tribunaux de grande instance (TGI) supprimés depuis 2009. Il préconise de ne pas les rétablir, mais de les remplacer par des « chambres détachées » dépendant de leurs TGI départementaux.
Pas d’explosion des assignations après le jugement contre Dexia
On ne prend pas en une heure, ni en une semaine, la décision d’assigner sa banque en justice. C’est sans doute une des principales raisons qui explique le faible nombre de contentieux ouverts après la victoire du conseil général de Seine-Saint-Denis contre Dexia, le 8 février 2013.
Transition énergétique : le programme commun des ONG pour relancer le débat
Rendre obligatoire la rénovation thermique des logements, ne plus construire d'aéroports, davantage taxer le diesel... Une trentaine d'associations ont défendu mardi 19 février 2013 quatorze mesures "indispensables pour une vraie transition énergétique" pour tenter de relancer le débat national sur l'énergie qui peine à intéresser le ...
Les régions européennes réclament un système d’aides publiques aux entreprises plus souple
Les élus régionaux européens font pression à Bruxelles pour obtenir plus de souplesse sur les aides d’Etat à finalité régionale. La Commission européenne présentera, en mai 2013, ses nouvelles lignes directrices pour 2014-2020.
Jean-Marc Ayrault rassure : pas de « nouveau plan de rigueur » ni de remise en cause de la politique familiale
Jean-Marc Ayrault a déclaré mardi 19 février 2013 devant les députés socialistes qu'il n'était pas venu "annoncer un nouveau plan de rigueur pour 2013", et a assuré que la politique familiale ne serait pas "remise en cause", selon des sources concordantes au sein du groupe PS.
