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Evénements - Finances locales - Page 910
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
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DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle« Le RSA activité n’est pas réformable » – Florent Guéguen, directeur général de la Fnars
Le député (PS) Christophe Sirugue a été chargé d'une mission visant à simplifier le RSA activité - pour un rapport attendu fin mai 2013. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fait partie du groupe de travail, nous donne son sentiment et dévoile ...
Encours toxiques : Bercy dit non à la transparence
Maurice Vincent, sénateur-maire (PS) de Saint-Etienne, a failli déposer un amendement obligeant l’Etat à publier chaque année un état des lieux du stock d’emprunts toxiques par établissement bancaire. Mais il a dû finalement y renoncer.
MAP : l’Etat local est-il en voie de disparition ?
Alors que le prochain comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) devrait avoir lieu le 4 avril 2013, les syndicats s’inquiètent de la baisse continue des effectifs dans les services déconcentrés de l’Etat, qui amèneront immanquablement à des suppressions de services, aujourd’hui non assumées par le ...
Le bloc local milite pour une baisse uniforme des dotations
L’AMF, l’Acuf, l’AMGVF et l’ADCF seraient sur la même longueur d’ondes : toutes demandent à Matignon que l’impact de la baisse des concours de l’Etat aux collectivités soit uniforme et non différenciée. Ni par strates, ni à l’intérieur d’une seule et même strate.
La négociation l’emporte encore sur l’assignation
En matière de gestion des emprunts structurés dit sensibles, la majorité des collectivités locales concernées a opté pour le statu quo ou la négociation plutôt que l’action en justice, puisqu’une centaine seulement ont assigné leur banque. Les oppositions commencent à monter au créneau.
Des risques de tensions entre les collectivités et ERDF
L’incertitude qui pèse sur le maintien du monopole d’Electricité réseau distribution France (ERDF) complique les relations entre le concessionnaire et les autorités concédantes, fait valoir la Cour des comptes dans son rapport annuel 2013, rendu public le 12 février. Les magistrats insistent sur la montée en puissance des enjeux ...
Logement social : « Rhône-Alpes n’est pas le bon élève qu’elle aime à croire »
L’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre a publié, jeudi 14 mars 2013, un rapport sur le mal logement en Rhône-Alpes : avec 9,76 % de logements sociaux, la région est tout juste dans la moyenne nationale.
Décryptage de la circulaire relative aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013
Chaque année au mois de mars, deux circulaires sont particulièrement attendues par les collectivités locales. La circulaire afférente aux informations fiscales utiles au vote des budgets 2013 n° NOR/INT/B/13/03544/C du 7 mars 2013 est l’une d’elle, l’autre étant celle relative au vote des taux de fiscalité locale qui sera publiée ...
Du nouveau sur les remboursements in fine
Emissions obligataires riment quasi systématiquement avec remboursement de tout le capital à la fin de l'emprunt. Un frein important pour nombre de collectivités qui craignent de ne pouvoir mobiliser la somme à l'instant T. Cependant la M14 permet dorénavant des mises en réserve sans impact sur la trésorerie.
