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Evénements - Finances locales - Page 880
SEPA : guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat
Afin d'aider les émetteurs de prélèvements SEPA (Single euro payments area) à garantir la sécurité de l’information diffusée aux payeurs, un Guide de bonnes pratiques pour la constitution de la référence unique de mandat vient d'être mis en ligne.D'autres documents à ce sujet sont également à disposition sur le site ...
La péréquation fait (toujours) débat
«Dans un état décentralisé, seuls les mécanismes de péréquation puissants permettent que le niveau de service public offert localement ne varie pas dans des proportions excessives », ont récemment rappelé les inspections générales de l’administration et des finances (rapport sur les « Enjeux et réformes de la péréquation ...
La révision des ZRR « gelée » jusqu’au prochain texte de décentralisation
Devant la fronde de nombreux élus locaux, mécontents de voir leur commune ne plus bénéficier du classement en zone de revitalisation rurale (ZRR), le gouvernement a décidé de réintégrer l’ensemble des communes auparavant éligibles en gelant sa réforme. En attendant de remettre l’ouvrage sur le métier lors de la discussion du second ...
« Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
Les personnels de la fonction publique territoriale sont globalement inquiets. Les syndicats attendent le texte définitif du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles pour juger sur le fond la réforme portée par Marylise Lebranchu, estimant toutefois que la question des statuts et de ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Acofi lance son premier fonds commun de titrisation auprès de 19 collectivités
La plate-forme de prêts d'Acofi, Acofi loan management services, a constitué en mai 2013 Predirec Filo, un fonds commun de titrisation qui a acquis un portefeuille de 120 millions d'euros de prêts consentis par Arkéa banque entreprises et institutionnels à 19 collectivités, a annoncé l'entreprise le 23 juillet 2013. La sélection des ...
Austérité des villes, austérité des champs
Les maires ruraux de France veulent une répartition des baisses de dotations qui diminue les écarts par habitant entre petites et grandes collectivités. Tout le monde n’est pas d’accord.
La gestion budgétaire en temps réel s’installe dans les services
Une tendance de fond se propage dans les collectivités locales visant à impliquer davantage les directions dans la gestion de leurs budgets. De puissants outils informatiques prennent progressivement le relai de la déconcentration des fonctions comptables dans les services ayant atteint ses limites.
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Contrôle de gestion : des outils de pilotage pour ne pas naviguer à vue
Politique de la Ville : le préfet Raphaël Le Méhauté nommé à la tête du SG-CIV
Le préfet Raphaël Le Méhauté a été nommé, le 24 juillet en conseil des ministres, secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) en remplacement d'Herve Masurel. Sa principale mission consistera à mettre en application la réforme de la politique de la Ville, qui sera dévoilée dans les prochains jours par le ...
Le grand tournant
Depuis une dizaine d’années, il est régulièrement annoncé que les collectivités vont basculer dans des contraintes financières jusque-là inconnues. Et depuis une quinzaine d’années, elles ont démontré une capacité de rebond impressionnante qui les a conduites à afficher fin 2011, en pleine crise financière, une insolente santé ...
Quelles missions pour l’observatoire de la gestion publique locale ?
Les députés ont adopté le 18 juillet 2013 un amendement du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique visant à créer un observatoire de la gestion publique locale rattaché au Haut conseil des territoires. Son organisation reste à préciser.
