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Evénements - Finances locales - Page 88
Versement mobilité : tout le monde est à la fête !
Les amendements au projet de loi de finances sur le versement mobilité mettent en évidence les espoirs des uns et des autres. Et la difficulté à trouver un terrain d’entente quand il est question de partager une ressource fiscale essentielle au financement des transports.
Les collectivités ne veulent pas être seules à sauver la caisse de retraite des territoriaux et hospitaliers
Les déficits cumulés de la CNRACL, le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, altèrent le résultat de toute la branche vieillesse de la sécurité sociale. Aussi, dans le projet de loi de financement de cette dernière, le gouvernement annonce de fortes augmentations du taux de cotisation des employeurs. Pour ...
Budget 2025 : la sécurité publique épargnée par les coupes franches
Le projet de budget 2025 pour la sécurité est à la hausse. Les engagements pris par Emmanuel Macron en 2023 pour "mettre du bleu" dans les rues devraient être respectés, de même que l'acquisition de nouveaux aéronefs dédiés à la lutte contre les feux de forêt. Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau entend cependant négocier une ...
Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : l’heure de l’action a sonné !
Michel Fournier, président de l’Association des maires ruraux de France et Didier Bée, président de la MNT appellent le gouvernement à intégrer la protection sociale complémentaire au projet de loi de finances pour 2025. Depuis l'accord de juillet 2023 entre employeurs territoriaux et syndicats, les acteurs locaux attendent sa ...
La bataille du budget pour 2025 commence à l’Assemblée
Les députés ont débuté, mercredi 16 octobre 2024, l'examen du projet de loi de finances pour 2025 en commission des finances. Indexation de la DGF, retour en arrière sur la TVA, versement mobilité : les collectivités placent leurs pions avant la discussion en séance publique la semaine prochaine.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2025 : Un budget très spécial
Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les organismes de réflexion dits « think tanks » qui ne peuvent pas être considérés, selon le juge, comme des représentants d’intérêts. Et ce, même s’ils “entrent régulièrement en ...
PLF 2025 : les transports sacrifiés sur l’autel de la rigueur ?
Malgré un contexte budgétaire contraint, le ministre délégué aux Transports François Durovray annonce un grand plan pour les cars express. Le chantier des RER métropolitains ne sera pas non plus enterré, assure le représentant du gouvernement.
Budget « culture » 2025 : stabilité globale, mais beaucoup d’imprécisions
Sans éclat, mais sans coup de rabot, le ministère de la Culture sauve son budget. Si l’enveloppe globale est stable, 2025 s’annonce malgré tout difficile pour de nombreux secteurs culturels, comme le spectacle vivant ou le patrimoine.
Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé
Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...
Baisse de budget pour les quartiers prioritaires : un espoir dans le débat parlementaire ?
Le projet de loi de finances pour 2025 annonce un budget réduit pour la politique de la ville. Pour les élus et professionnels concernés, c’est un coup de plus après la « disparition » du sujet dans les intitulés des portefeuilles ministériels. Mais une voie de négociation est possible aujourd’hui, notamment pour la rénovation ...
