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Evénements - Finances locales - Page 86
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
Pourquoi déléguer implique de contrôler ?
Les représentants des délégataires de service public tiennent souvent un discours visant à décourager toute velléité de contrôle de la délégation de service public qui leur est confiée. Pourtant, le législateur a donné aux collectivités des moyens importants de contrôle, qu'elles se doivent d'utiliser. De plus, le principe même du ...
Paris 2024 : la fresque sportive en héritage
En mars dernier, l’Agence nationale du sport (ANS) et l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes) ont lancé un appel à projets centré sur le sport et la culture. L’enjeu : promouvoir la fresque sportive. Illustration à Suippes (Marne), première collectivité à avoir produit son œuvre.
Sabrina Soussan, PDG de Suez : « Revoir le prix de l’eau est de moins en moins un tabou »
La présidente-directrice générale du groupe Suez revient pour "La Gazette" sur les grandes évolutions des secteurs de l'eau, l'assainissement et des déchets. Elle invite notamment à revoir le modèle économique des contrats d'eau et à développer les marchés de performance, qui incitent les opérateurs privés à atteindre des objectifs ...
Quelles mesures seront prises pour soutenir les centres sociaux ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en ...
L’avenir du périurbain est devant lui
La Fédération nationale des agences d'urbanisme engage dix-huit mois de réflexion sur les « Les nouveaux dess(e)ins du périurbain ». Pour en présenter tous les enjeux à l'heure du "zéro artificialisation nette", un colloque était organisé ce 28 mai, réunissant de nombreux acteurs de l’urbanisme, pour qui le périurbain doit devenir ...
Comment l’Union européenne pèse sur la dette locale française
S’il restait encore des directeurs financiers pour ignorer l’étendue de l’influence de l’Europe sur la dette de leur collectivité, c’est terminé. Les taux d’intérêt, mais aussi l’offre de produits bancaires sont directement liés à une influence grandissante des institutions européennes.
Millefeuille territorial : les propositions choc du rapport « Woerth »
Fusion des différentes catégories d'intercommunalités, suppression de la métropole du Grand Paris, dévitalisation du Comité des finances locales, retour du cumul des mandats et du conseiller territorial... dans son rapport, remis le 30 mai au président de la République, Eric Woerth fait assaut de propositions disruptives.
Assurance-chômage : les départements redoutent des conséquences sociales et financières
De nouvelles conditions d'accès à l'assurance-chômage pourraient bientôt être mises en place par l'exécutif, ce qui suscite la crainte des départements. Pour eux, cela pourrait encore peser davantage sur leurs dépenses sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA).
10 ans de la HATVP : un bilan positif malgré des difficultés d’appropriation dans les collectivités
L’année 2023 marque les dix ans d’existence de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique présidée par Didier Migaud. Son rapport d’activité annuel a été rendu ce 29 mai 2024. Nombre de déclarations d’intérêts et de patrimoine contrôlées, avis sur la mobilité des agents publics, répertoire des lobbies… la ...
