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Evénements - Finances locales - Page 86
PLF 2025: Guillaume Kasbarian veut « dédramatiser » les mesures prises pour la fonction publique
Les députés de la commission des lois ont auditionné le ministre de la Fonction publique, dans le cadre de leur examen du projet de loi de finances pour 2025. L'occasion pour Guillaume Kasbarian de justifier les récentes annonces et faire part de ses intentions pour les prochains mois.
« L’investissement dans nos équipements sportifs est menacé »
Entre les « coups de massue » du PLF 2025 et le calendrier électoral à venir, David Lazarus, co-président de la commission sport de l’Association des Maires de France (AMF) se montre « préoccupé » et « pessimiste » sur les capacités du bloc communal à financer la rénovation et la construction d’équipements sportifs. Le ...
Revalorisation du RSA : les ministères doivent publier les arrêtés sur les dépenses des départements
Selon l'article L. 1614-3 du code général des collectivités territoriales, le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Économie doivent publier un arrêté lors de chaque revalorisation exceptionnelle du RSA, afin de constater le montant des dépenses du département résultant de l'accroissement de charges.Par cinq décrets en date ...
PLF 2025 : une facture plus salée qu’annoncée pour les collectivités
En pleine bataille budgétaire autour du projet de loi de finances 2025, le bras de fer entre le gouvernement, les parlementaires et les élus locaux s'intensifie. L'exécutif annonce 5 milliards d'euros d'économies à la charge des collectivités, mais du côté des associations d'élus, on estime que la pilule serait bien plus amère avec des ...
Les valeurs locatives, obsolètes un an de plus
Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement appelle les députés à se prononcer sur un nouveau report de l’application de la révision des bases locatives des locaux d’habitation datant de plus d’un demi-siècle.
L’investissement local porté par des chantiers hors-norme
La période 2020-2025 devrait être marquée par un investissement supérieur au mandat précédent. Cependant, l’étude de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) révèle que la hausse relève surtout des organismes divers d’administration locale (ODAL) et que le mandat fait suite à la période plombée par ...
« 50 000 solutions » pour le handicap : perspectives de budget en hausse
Les députés commenceront à examiner le 28 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont celui de la branche autonomie, en augmentation, qui inclut le financement du plan « 50 000 solutions » pour le handicap.
Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question
Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.
DGF augmentée mais PLF rejeté en commission : tout est à refaire en séance
Profondément remaniée par la commission des finances, la première partie du projet de loi de finances pour 2025 commence à être examinée ce lundi 21 octobre en séance publique. Finalement rejetée par les commissaires, c'est bien la version originale du gouvernement qui est à nouveau débattue, avant un vote solennel prévu mardi 29 ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Assurances : « aucune disposition légale ou réglementaire n’a été prise depuis le rapport Chrétien »
Quelques mois après la remise au gouvernement du rapport Langreney sur l'assurabilité des risques climatiques et du rapport d'Alain Chrétien et de Jean-Yves Dagès sur l'assurabilité des collectivités, Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux d’assurance, s’inquiète ...
