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Evénements - Finances locales - Page 843
Nouveaux « quartiers prioritaires » : la liste de nouveau retardée, les premiers noms circulent
Alors que la réforme de la politique de la ville doit être examinée le 22 novembre à l'Assemblée nationale, la liste des 1 300 nouveaux « quartiers prioritaires » susceptibles de bénéficier des crédits du ministère de la Ville sera finalement dévoilée au printemps 2014, a annoncé le 10 novembre le ministre délégué à la ville ...
Des fonds de dotation pour doper ses activités
Le véhicule « philanthropique » que constitue le fonds de dotation , encore peu utilisé par les collectivités, gagnerait à être connu. L’intérêt consiste à se doter d’une structure dédiée à la collecte et la gestion des fonds issus du mécénat.
46 milliards d’euros de fonds libres déposés à Bercy
La hausse spectaculaire du montant des fonds libres déposés au Trésor par les collectivités illustre sans nul doute la politique de prudence et d’anticipation excessive des collectivités qui, après plusieurs années de « crédit crunch » post-2008, et dans un environnement financier toujours incertain, ont surmobilisé des fonds dès ...
Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »
Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...
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L’ingénierie territoriale se réinventeCRC : rapports d’observations sur la Manche, l’Essonne (petite enfance), la CC du Pays Granvillais, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Laurent-du-Var, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : le département de la Manche (CRC Normandie) le département de l'Essonne sur la question de la petite enfance (CRC Ile-de-France) la communauté de communes du Pays Granvillais (CRC Normandie) la commune de ...
La construction et la gestion des grands stades doivent être plus prudentes selon le Sénat
Les clubs professionnels pourraient être plus responsabilisés, note un rapport sénatorial présenté le 7 novembre.
La future nomenclature comptable M57 des métropoles : le nouveau laboratoire comptable des collectivités ?
Parallèlement au débat qui entoure le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles au Parlement, la DGFIP et la DGCL mènent actuellement un travail primordial et novateur pour rédiger une nouvelle instruction budgétaire et comptable, dite M57, à l’intention des collectivités fusionnées ...
Dynamiser les métiers du tourisme : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Pour remédier aux difficultés de recrutement dans le secteur du tourisme, le gouvernement a reçu jeudi 7 novembre les préconisations de François Nogué, président du conseil d’administration de Pôle Emploi, dans un rapport élaboré avec des professionnels, des élus et quelques représentants de collectivités territoriales. Ces ...
Le cayennais Sylvain Montgénie combat en terrain connu
Meneur d’hommes, Sylvain Montgénie met tout son flegme au service de l’amélioration du fonctionnement du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane. Après plusieurs aller-retours en métropole, ce natif de Cayenne a posé ses valises à la tête de ce SDIS, qui avait besoin d'un "homme du pays" connaissant le ...
PLF 2014 (2e partie) : l’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
