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Evénements - Finances locales - Page 835
Le grand stade de la Fédération française de rugby soumis au débat public fin novembre
La réunion d’ouverture du débat public sur le futur grand stade de la Fédération française de rugby (FFR), a lieu jeudi 28 novembre 2013 à Ris-Orangis, sa ville-hôte. La FFR prévoit un équipement inédit en France de 82 000 places pour 600 millions d'euros.
Les revers de la pause fiscale
Les élus du bloc communal ont peu utilisé le levier fiscal. Comment inverser la tendance dans un contexte de ras-le-bol fiscal de la part des contribuables ?
Les acteurs de l’insertion défendent leurs outils
« Ne touchez pas à notre CCAS ! », « Ne touchez pas à notre mission locale !», « Ne touchez pas à notre maison de l'emploi ! ». Telles sont les suppliques adressées, mercredi 20 novembre, par des maires et des représentants d'associations au gouvernement lors de l'atelier « Accompagner vers l'insertion ».
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
Redevance incitative : les usagers sont satisfaits selon la CLCV
La CLCV a publié le 18 novembre une enquête sur la redevance incitative (RI) sur les déchets qui deviendra obligatoire en 2014. Il en ressort que les participants se disent en majorité satisfaits, bien informés et estiment que cette action a un impact positif sur l'environnement.
Le choix contraint de la réduction de l’investissement
Baisse des investissements et du niveau de services publics locaux, telles sont les craintes exprimées par les élus présents au débat sur les finances locales qui s’est tenu au Congrès des maires le 21 novembre 2013.
Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?
La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et ...
Emprunts toxiques : une validation législative à la constitutionnalité discutable
L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, prévoit, en sus de la création d’un fonds de soutien aux collectivités, une mesure de validation législative de l’irrégularité des contrats de prêts tirée du défaut de stipulation du taux effectif global.
Sport : Le CNDS chamboule ses critères de subventionnement
Lors de son conseil d’administration du mardi 19 novembre 2013, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) a adopté à l’unanimité une profonde réforme de ses critères de subventionnement des équipements et pratiques sportives.
Eau : Plaidoyer pour un « ressaut » de l’investissement
L’atelier « technique » sur les réseaux d’eau potable, organisé le 20 novembre au Salon des maires et des collectivités locales par le groupe Moniteur, a eu une forte teneur économique : les gestionnaires des services publics locaux s’alarment du prélèvement de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, acté dans le projet de ...
Offre d’accueil des moins de 3 ans : les collectivités vont devoir s’entendre pour réduire les disparités territoriales
L’atelier du Congrès des maires consacré à la petite enfance le 20 novembre 2013 a été l’occasion pour la Ministre déléguée à la famille, et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’exposer la feuille de route de 2014 : la mise en route des schémas territoriaux de la petite enfance, et la stricte application de la ...
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débats
