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Evénements - Finances locales - Page 83
Lobbying : la HATVP désavouée par le Conseil d’Etat
La Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a vu certaines de ses lignes directrices annulées par le Conseil d'Etat. En cause , les organismes de réflexion dits « think tanks » qui ne peuvent pas être considérés, selon le juge, comme des représentants d’intérêts. Et ce, même s’ils “entrent régulièrement en ...
PLF 2025 : les transports sacrifiés sur l’autel de la rigueur ?
Malgré un contexte budgétaire contraint, le ministre délégué aux Transports François Durovray annonce un grand plan pour les cars express. Le chantier des RER métropolitains ne sera pas non plus enterré, assure le représentant du gouvernement.
Budget « culture » 2025 : stabilité globale, mais beaucoup d’imprécisions
Sans éclat, mais sans coup de rabot, le ministère de la Culture sauve son budget. Si l’enveloppe globale est stable, 2025 s’annonce malgré tout difficile pour de nombreux secteurs culturels, comme le spectacle vivant ou le patrimoine.
Avec « Foncier innovant » et l’IA, la DGFiP s’attaque au bâti isolé
Le dispositif "Foncier innovant", mis en place par la DGFiP, utilisant images satellite et intelligence artificielle pour détecter des non-déclaration de piscines auprès de l'administration fiscale va désormais se déployer sur le bâti isolé. Mais aux Assises de l'Afigese, qui se déroulées fin septembre à Grenoble, le partage des données ...
Baisse de budget pour les quartiers prioritaires : un espoir dans le débat parlementaire ?
Le projet de loi de finances pour 2025 annonce un budget réduit pour la politique de la ville. Pour les élus et professionnels concernés, c’est un coup de plus après la « disparition » du sujet dans les intitulés des portefeuilles ministériels. Mais une voie de négociation est possible aujourd’hui, notamment pour la rénovation ...
Transition écologique : quelle sera l’ampleur du rabotage ?
Bercy espère réaliser 1,9 milliard d’euros d’économie sur le budget du ministère de la Transition écologique. Ce qui ne sera pas sans conséquence sur les aides auxquelles peuvent prétendre les collectivités. Revue de détails.
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (2)
La fiche précédente introduisait la démarche de prévention des risques et présentait les risques de corruption passive et le trafic d'influence. Celle-ci présente le délit de favoritisme et de prise illégale d'intérêt.
Cet article fait partie du dossier :
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Les EPL demandent de la stabilité pour planifier la transformation écologique
Réunis en congrès à Nantes du 8 au 10 octobre 2024, les élus des entreprises publiques locales (FEDEPL) réclament de la stabilité, budgétaire et réglementaire, pour agir localement avec leurs collectivités actionnaires et avancer dans la planification de la transformation écologique.
PLF 2025 : Les élus locaux craignent un désengagement de l’Etat dans l’éducation
Dans le milieu des collectivités, le budget de l’Education nationale, publié jeudi 10 octobre 2024, a fait l’effet d’une douche froide. Notamment en cause, l’extinction du fonds de soutien périscolaire et les suppressions de postes dans le premier degré, qui font craindre des fermetures de classes en milieu rural.
Budgétisation sensible au genre et sports : un premier bilan lyonnais
Depuis 2020, la ville de Lyon a engagé une démarche de budgétisation sensible au genre. Le but : objectiver et corriger les inégalités hommes-femmes, dans le budget de fonctionnement. Etat des lieux depuis le service des sports, l’une des cinq directions-pilotes.
