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Evénements - Finances locales - Page 83
Contribution financière 2024 des départements à « France enfance protégée »
Le financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 15 juillet définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2024.
Gestionnaire de trésorerie : une mission aux ambitions diverses
Si le poste de gestionnaire de trésorerie existe peu en tant que tel, les missions qui s’y rapportent, elles, sont nombreuses et imposent des compétences variées.
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Certification des comptes : l’Afigese entend davantage peser dans les débats
Privée du vote par le Parlement du bilan de l’expérimentation de la certification des comptes, l’association des financiers et gestionnaires territoriaux veut en appeler directement aux députés et sénateurs. Et entend faire entendre sa voix dans les décisions nationales relatives aux finances publiques locales.
Dégradation des finances publiques : la Cour des comptes appelle à des actions fermes
Le rapport sur les finances publiques de la Cour des comptes, paru ce 15 juillet, est très critique sur les prévisions de l'Etat. Les collectivités semblent épargnées, même si elles n'ont pas respecté les objectifs fixés par le gouvernement visant à réduire le déficit de l'Etat.
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
Zéro logement vacant : comment la DGFiP tente d’évangéliser les collectivités
La question du logement vacant agite les collectivités depuis plusieurs années. Des outils fiscaux existent, que ce soit avec la taxe sur le logement vacant (TLV) pour près de 3 600 communes, surtout des grandes villes ou concentrées dans des zones à forte concentration de résidences secondaires, ou avec la taxe d’habitation sur les ...
Quand collectivités et citoyens prennent la main sur les projets éoliens
Lorsqu’ils sont développés avec le concours des collectivités locales, les projets éoliens font davantage primer l’intérêt territorial. Les retombées économiques et l’appropriation par les riverains sont bien supérieures à des projets classiques, portés uniquement par des opérateurs privés. Si le manque de moyens techniques ...
La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l’Etat
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’adopter une décision qui rend la dette des collectivités plus attractive sur les marchés, en alignant son risque au niveau de la dette souveraine. Reste à savoir si cette bonne nouvelle aura des effets sur les marges des prêts futurs.
Gestionnaire de dette : les fonctions en mutation d’un professionnel des finances
Le gestionnaire de dette est un agent qui occupe un poste à dimension variable. Reste une tendance partagée par tous : les missions évoluent !
