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Evénements - Finances locales - Page 83
Après les dépenses, les recettes tombent aussi dans l’escarcelle des services facturiers
En mutualisant les étapes de l’instruction et le contrôle des recettes, les délais de recouvrement devraient être réduits et les échanges comptables renforcés. Après avoir lancé le service facturier (Sfact) «dépenses», la direction générale des finances publiques entend tester les Sfact «recettes» pour l’ensemble des acteurs ...
5,6 milliards de crédits supplémentaires annulés dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2024
Actualisation des prévisions des finances publiques sur le périmètre du budget de l’État, le projet de loi de finances de fin de gestion 2024 a été présenté en conseil des ministres ce 6 novembre. Il prévoit 5,6 milliards d’euros d’annulation de crédits supplémentaires à ceux déjà annoncés en février.
Une rallonge de 300 millions d’euros pour « l’urgence patrimoniale »
Auditionnée le 5 novembre par la commission « culture » du Sénat, la ministre Rachida Dati a annoncé avoir obtenu de Matignon et de Bercy 300 millions d’euros supplémentaires pour faire face au risque de disparition qui pèse sur quelque 2000 sites patrimoniaux.
Les maires face aux « petits hommes gris de Bercy »
Pour le numéro 2 de l’Association des maires de France André Laignel, la ponction de l’Etat s’élève à 11 milliards, et non à 5 milliards comme l’indiquait le gouvernement. L’élu socialiste dénonce « un mensonge d’Etat », tandis que le président de l’AMF David Lisnard (LR) s’en prend à la technostructure.
L’économiste François Ecalle préconise la suppression de 95 000 postes d’agents territoriaux
François Ecalle, ancien magistrat de la Cour des comptes et fondateur de Fipeco, le site de suivi des finances publiques, vient de publier une note intitulée "Pourquoi et comment réduire les effectifs de la fonction publique". Il préconise notamment la suppression de 95 000 postes de territoriaux sur cinq ans.
Le vrai-faux retour de la taxe d’habitation
Depuis quelques semaines, l'idée d'un retour d'une taxe locale voire de la taxe d'habitation bruissait dans les couloirs du pouvoir. La ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin a fait taire la rumeur dans une interview au Parisien mais ne clôt pas un débat récurrent et justifié dans la sphère locale.
« Face à l’asphyxie budgétaire des collectivités territoriales, une conférence nationale pour repenser leur financement »
Face aux réductions budgétaires imposées par le gouvernement aux collectivités locales dans le cadre du PLF 2025 et à la baisse continue de leurs ressources fiscales, une trentaine de députés et d'élus locaux écologistes alertent, dans une tribune publiée par "La Gazette", sur les impacts potentiels pour les services publics locaux. Ils ...
Inclusion numérique : un “coup d’arrêt” des financements qui ne passe pas
Dans le cadre des débats sur le PLF 2025, plusieurs associations d’élus s’élèvent contre les coupes budgétaires frappant l’inclusion numérique, avec près de 2 500 postes de conseillers numériques France Services qui ne seraient pas financés sur les 4 000 pour lesquels l’Etat s’était engagé.
Quels scénarios pour le budget de l’État 2025 ?
L'examen du projet de loi de finances pour 2025 démarre dans un contexte inédit. Sous le coup d'une procédure pour déficit excessif depuis le début de l'été, la France ne paraît pas certaine de disposer d'un budget exécutoire au 1er janvier prochain. La présente fiche récapitule les différents mécanismes qui doivent permettre ...
Territoires numériques éducatifs : la recherche d’un modèle économique pour Réseau Canopé
Dans un récent rapport sur Réseau Canopé, la Cour des comptes révèle les faiblesses de l’opérateur dans sa mise en œuvre des TNE et doute de sa capacité à généraliser l’expérimentation à tous les départements.
