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Evénements - Finances locales - Page 781
Le CFL prêt à rendre une copie consensuelle
Le groupe de travail du Comité des finances locales sur la réforme de la fiscalité a adopté le 20 mai 2014 une délibération qui ne sera validé en plénière que fin juin ou début juillet, après le renouvellement de cette instance. La déclinaison par échelon à partir des principes précédemment adoptés est assez consensuelle.
Les nouveaux trains régionaux sont trop larges : 1300 quais à raboter
Les rames des nouveaux TER, plus larges que les précédentes, vont nécessiter d'élargir 1300 quais pour un coût de 50 millions d'euros, selon la SNCF et RFF, le secrétaire d'Etat au transport qualifiant la situation de «comiquement dramatique». L’association des régions de France refuse « de verser un seul centime sur cette réparation ...
Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques
A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...
Retour sur investissement : la smart city est-elle une bonne affaire ?
La ville intelligente promet des retombées économiques, grâce à une gestion plus efficiente de la dépense énergétique, de ses RH ou encore une politique d’ouverture des données sensés favoriser le développement d’un écosystème.
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Smart city : les clés de la ville intelligente
La suppression des départements ne garantit pas des économies
Supprimer un échelon territorial, le département en l'occurrence, pour « désendetter le pays » sera-t-il aussi efficace que l’espèrent François Hollande et Manuel Valls ? Peut-être, mais certainement pas en trois ans.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasQuelle réforme pour les finances locales ?
Le Gouvernement semble avoir pris à bras le corps le sujet de la réforme des finances locales pour 2014, en confiant au Comité des finances locales une réflexion sur les modalités d’articulation de la réforme de « la fiscalité locale avec une réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités ». Mais de quelle réforme ...
Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe
La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.
Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ? Introduction
Quelle sera la participation des collectivités locales à la réduction des déficits publics ? Alain Guengant, directeur de recherche honoraire au CNRS, professeur à l’Université de Rennes, a décrit l’impact prévisible de la réduction des dotations de l’Etat aux collectivités, conjuguée à la montée en charge des différents ...
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?
Les inquiétants effets systémiques des réformes en cours
Forte dégradation de l’épargne et donc de l’autofinancement, baisse drastique des investissements… Banquiers et économistes en sont convaincus, les bouleversements inhérents à la réforme territoriale en cours seront beaucoup plus importants que ceux initialement pressentis.
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?CRC : rapports sur la CA Rouen-Elbeuf-Austreberthe, la CC de la Picardie Verte, Cambrai, Le Cannet, etc.
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CRC Normandie) la communauté de communes de La Picardie Verte (CRC Nord-Pas-de-Calais-Picardie) la commune de Cambrai (CRC ...
