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Evénements - Finances locales - Page 780
Dépénalisation du stationnement : 10 idées reçues battues en brêche
Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) a appelé le 4 juin 2014 le gouvernement à accélérer la nomination du délégué ministériel à la dépénalisation du stationnement. A cette occasion, elle a vanté les vertus de cette réforme du stationnement payant prévue en 2016 et a diffusé un document pédagogique.
Les dispositions financières du projet de loi d’organisation territoriale
Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dévoilé par la Gazette des Communes le 5 juin 2014, comprend un volet relatif à l’amélioration de la transparence et de la responsabilité financières des collectivités.
Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers
En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...
90 départements ont porté le taux des DMTO à 4,5 %
Il fallait attendre le 1er juin pour connaître le nombre total de départements qui ont choisi de porter le taux des DMTO de 3,8 % à 4,5 % comme les y autorisait la loi de finances pour 2014. Ils sont 90, signale l'administration fiscale.
Bornes de recharge : la création d’un réseau national se fera en « concertation » avec les collectivités
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a à son tour adopté le projet de loi visant à déployer le réseau de bornes de recharge des véhicules électriques. Grâce à ce texte, le gouvernement espère la création d'un réseau national et entièrement maillé avec une borne tous les 60 km.
Puissance économique des « super régions » : un coup d’épée dans l’eau ?
15 des 22 régions métropolitaines sont appelées à fusionner dans le cadre de la réforme territoriale présentée le 3 juin par François Hollande. Principal argument de l'exécutif et de l'ARF : conférer à ces nouvelles entités une taille et une capacité d'intervention de dimension européenne. Pourtant, à défaut de décupler les ...
Plan national déchets : «La réduction des mises en décharge passe par une valorisation énergétique des refus»
Le Plan national déchets 2014-2020 devrait être finalement intégré à la loi sur la transition énergétique, qui doit être présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Il ambitionne de réduire de 50% d’ici 2025 les déchets finissant en installation de stockage. Marc Cheverry, chef du service Prévention et gestion des déchets à ...
Réforme territoriale : des syndicats de fonctionnaires prédisent des pertes d’emplois massives
La CGT et la FSU alertent sur la nécessité de préserver les emplois et les droits acquis collectivement, avec la réforme territoriale qui se profile.
Bar-sur-Aube vote un plan d’économies d’un million d’euros sur six ans
Malgré un budget encore excédentaire, la nouvelle municipalité anticipe un « effet de ciseau » en rognant sur la masse salariale de la commune et en réduisant certaines subventions. Ce plan d’austérité a été présenté en conseil municipal le 27 mai 2014. Il prévoit une baisse des dépenses publiques de l’ordre d’un million ...
Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?
La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.
