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Evénements - Finances locales - Page 78
TVA : le coup de massue surprise à 1,9 milliard sur les collectivités
"La Gazette" révèle que les collectivités bénéficiaires d’une fraction de TVA se retrouvent amputées de près de 2 milliards pour boucler leurs comptes 2024. Un coup terrible pour des collectivités qui se préparent aussi à des restrictions l’an prochain inscrites dans le projet de loi de finances pour 2025.
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 rejeté à l’Assemblée
Les députés ont rejeté ce 19 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait une annulation de 5,6 milliards de crédits supplémentaires, dont plusieurs centaines de millions concernent les collectivités. Le gouvernement devra-t-il utiliser le 49.3 pour faire adopter ce texte ?
« ZAN : les élus locaux demandent des solutions, pas un abandon »
A l’initiative de la vice-présidente (PS) du conseil régional de Bretagne, Laurence Fortin, et avec le soutien de Sylvain Grisot, plus d’une centaine d'élus locaux issus des collectivités de toute taille partout en France se mobilisent pour appeler les parlementaires à corriger les défauts du ZAN sans en compromettre les fondamentaux.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Johan Theuret : « Une baisse prévisible de 12 milliards d’euros de l’investissement local »
La Fondation Jean-Jaurès a publié, ce 19 novembre, une note dans laquelle elle évalue l’impact du coup de rabot sur les collectivités territoriales à 12 milliards d’euros. Cofondateur du think tank Le Sens du service public et coauteur du document, Johan Theuret explique ce chiffrage.
Régions et départements cherchent des économies sur les dotations aux collèges et aux lycées
Elus et techniciens, dans les conseils régionaux ou départementaux, pistent toutes les économies possibles, y compris dans le champs de l'éducation et des dotations globales de fonctionnement des établissements.
Allocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement
Un arrêté du 15 novembre détermine pour 2024 le taux de couverture minimal pour pouvoir bénéficier du complément de financement au concours APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce taux est fixé à : 43,31 % pour les départements dont le ...
Les finances locales font vaciller la fin du mandat des maires
Trois études parues ce mardi 19 novembre et présentées au Congrès des maires à Paris analysent la situation financière du bloc communal. A moins de dix-huit mois de la fin du mandat, et alors que le budget pour 2025 prévoit une cure d'austérité, les maires tirent la sonnette d'alarme.
Maires : le congrès de la colère
Vent debout contre les coupes budgétaires que veut leur imposer le gouvernement, les édiles ont paré leur écharpe tricolore de noir ce 19 novembre. La venue du Premier ministre, le 21 novembre, s'annonce sportive.
DMTO : La hausse du plafond en trompe l’oeil pour les départements selon Fitch Ratings
Face à la hausse de recettes que les départements pourraient tirer de la hausse du plafond des droits de mutation (DMTO), annoncée par le Premier ministre le 15 novembre, l’agence de notation Fitch Ratings alerte sur un effet de déséquilibre entre dépenses et recettes, à plus long terme.
Catherine Vautrin ouverte à des assouplissements du ZAN
C'est le dossier du ZAN qu'a choisi l'Association des maires de France pour ouvrir son 106ème congrès à la porte de Versailles, le 19 novembre. En présence de Catherine Vautrin, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, les maires ont redit leur opposition au dispositif du ZAN, alors qu'une proposition de loi ...
