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Evénements - Finances locales - Page 779
FPIC 2014 : la limite de délibération pour une répartition dérogatoire fixée au 30 juin
Alors que les premières fiches de calcul et de répartition du FPIC sont envoyées aux collectivités locales concernées depuis peu, la DGCL vient de faire parvenir aux préfets une note d’information relative à ce fonds pour l’exercice 2014.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
La DGCL met en ligne le module de simulation de répartition du FPIC pour 2014
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne, le 27 mai 2014 comme chaque année, un module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre les EPCI et les communes membres.
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FPIC : la péréquation du bloc local continue sa montée en puissance
La ruée vers les formations pour les élus
Pour préparer le futur budget ou affronter des questions plus pointues, une formation est souvent indispensable pour les nouveaux élus communaux et intercommunaux peu familiers des finances locales. Voici un rapide tour de l’offre… et des besoins.
L’Assemblée adopte un texte modifiant les charges d’entretien des ponts franchissant les voies de transport
Le 22 mai 2014, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, assortie de quelques modifications, visant à répartir les responsabilités et les charges financières des ouvrages d'art de rétablissement des voies.
Les collectivités s’endetteront davantage du fait de la baisse des dotations, selon l’agence Moody’s
Dans une étude du 27 mai 2014, l’agence de notation américaine pronostique un endettement à venir non négligeable des collectivités locales du fait du plan d’économies de 50 milliards d’euros prévu par le Gouvernement. Une affirmation qui contraste avec les doutes émis par Moody's quant à la portée des économies qui pourraient ...
Le pacte financier et fiscal : élaboration et mise en œuvre (2)
La mise en place d’un pacte financier et fiscal peut mobiliser différents types d’outils au service de la solidarité intra-communautaire. Pour être efficace, il doit être pensé de façon globale à partir d’une conception partagée des enjeux du territoire et de la solidarité qui en découle.
La dépénalisation du stationnement payant sera-t-elle obligatoire pour les communes à compter de février 2016 ?
Oui, si la commune souhaite conserver du stationnement payant sur voie publique. Si rien ne presse pour autant, il faudra toutefois se poser les bonnes questions en temps utile. La juriste du Club Prévention-Sécurité vous propose une synthèse des différents enjeux.
Décentralisation : et si l’on s’en tenait là ? (bis)
Il y a près d’un an dans ces colonnes, je proposais « Et si l’on s’en tenait là ? » J’évoquais alors la multiplication des textes de décentralisation qui, loin de simplifier le paysage, le complexifie considérablement. Je n’ai pas changé d’avis et l’actualité me donne raison.D’une part, on assiste à un véritable ...
Les quatre grands chantiers du nouveau mandat
Pour les communautés de communes et d’agglomération s’ouvre une période de reconstruction, sur fond de rigueur budgétaire et de réforme territoriale.
Prêts de la BEI : Mode d’emploi
Les collectivités de toutes les tailles peuvent obtenir des prêts de la Banque européenne d'investissement, en direct ou en intermédié. Encore faut-il connaître les enveloppes, les critères d'éligibilité et les banques partenaires.
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A la recherche des financements européens
