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Evénements - Finances locales - Page 777
La police municipale du Pontet subventionnée par Marion Maréchal-Le Pen
La réserve parlementaire de Marion Maréchal-Le Pen (FN) va servir à acheter des véhicules neufs ainsi que de nouveaux gilets pare-balles et moyens de transmission pour la police municipale du Pontet, commune du Vaucluse remportée par le Front national lors des élections municipales de mars dernier. C’est ce que révèle le quotidien ...
CRC : des rapports sur la Picardie, les Hauts-de-Seine et une dizaine d’autres collectivités territoriales
Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes concernant : la région Picardie (CRC Nord-Pas-de-Calais et Picardie) le département des Hauts-de-Seine (CRC Île-de-France) la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CRC Languedoc-Roussillon) la communauté ...
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
Energie : la consommation des communes diminue mais la facture augmente
L'Ademe vient de présenter la nouvelle édition de son enquête (2005-2012) sur les consommations et les dépenses d'énergie des collectivités. Un document utile car il fournit des données de référence pour pouvoir confronter ses propres résultats à l'ensemble du territoire. Décryptage.
Emprunts toxiques : l’Assemblée nationale adopte la loi de validation
Les députés PS et écologistes ont adopté le projet de loi relatif à « la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par des personnes morales de droit public ». Les autres groupes parlementaires ont voté contre. Il reste à savoir si cette nouvelle version sera validée par le Conseil constitutionnel.
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Taxe de séjour : la réforme demi-pension
La taxe de séjour pourrait être réformée à la marge sans revoir son mode de collecte qui est pourtant perfectible.
Vents contraires sur le versement transport
D’un côté, le bloc local s’inquiète de la redéfinition du périmètre des bénéficiaires de l’exonération du versement transport (VT), qui pourrait amputer les recettes des autorités organisatrices de transport urbain (AOTU). De l’autre, les régions se réjouissent de la création attendue d’un VT « interstitiel », qui ...
Inef4, un nouvel institut pour le bâtiment durable
Inef4 est un nouvel institut de recherche lancé dans le sillage de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il a vocation à favoriser l'émergence d'innovations pour le bâtiment durable.
Inef4, un nouvel institut pour le bâtiment durable
Inef4 est un nouvel institut de recherche lancé dans le sillage de la transition énergétique voulue par le gouvernement. Il a vocation à favoriser l'émergence d'innovations pour le bâtiment durable.
Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en ...
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
