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Evénements - Finances locales - Page 75
Finances locales : le contrôle de la gestion des ordonnateurs – Fiche concours n°6
Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) contrôlent la gestion des ordonnateurs. Leurs compétences s'étendent aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et à leurs organismes satellites, même si ces derniers ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique. C’est le cas, en particulier ...
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Les finances locales (3) : exécution et contrôle du budget
Protection sociale complémentaire : « Les cotisations vont augmenter » – Laurent Adouard, DG de la MNT
Alors que les employeurs territoriaux devront, à partir du premier janvier, obligatoirement participer au financement de la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs agents, le directeur général de la MNT, Laurent Adouard, fait le point.
La maison maires
Face au remède de cheval que l’Etat souhaite administrer aux collectivités, l’heure est à l’union sacrée dans les associations d'élus locaux.
Masse salariale, subventions… : ces collectivités qui sortent la hache
Face aux exigences d’économie du gouvernement pour participer à la réduction du déficit de l’Etat, plusieurs départements et régions décident de fortement tailler dans leur masse salariale et de recentrer leurs crédits sur leurs seules obligations légales.
DGF : la stabilisation qui tombe mal
Le gouvernement a fait le choix, dans le PLF, de stabiliser la DGF en 2025. Mais compte tenu de l'évolution de l'enveloppe normée, nombre de collectivités verront en fait leur dotation baisser. Une double peine avec les mesures de rigueur inscrites dans le PLF 2025.
Où trouver les 13 milliards d’euros qui manquent à la politique de l’eau ?
Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur le financement de la politique de l’eau. Pour faire face aux besoins non couverts mis en lumière par une étude qu'il vient de dévoiler, il faudrait trouver 13 milliards d’euros supplémentaires ...
Fonds de réserve : le Sénat remanie la ponction sur les grandes collectivités
Le Sénat s'apprête à corriger en profondeur la participation des collectivités locales au redressement des comptes publics, prévue dans le projet de loi de finances pour 2025. Le co-rapporteur (LR) de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et sénateur du Cantal, Stéphane Sautarel, dévoile à "La Gazette" les derniers ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Une commission mixte paritaire conclusive pour le PLFSS
Adopté en commission mixte paritaire le 27 novembre 2024, le projet de loi de financement pour la Sécurité sociale 2025 sera voté à l’Assemblée le 2 décembre. Il pourrait faire l’objet d’un 49.3 en l’absence de majorité.
Déjà un projet de décret sur les arrêts maladie des agents publics
"Provocation", "passage en force", "mépris" du gouvernement... Les syndicats de la fonction publique ont refusé de siéger, mercredi 27 novembre, lors d'une réunion organisée sur un projet de décret instaurant le rétablissement de trois jours de carence assortie de la baisse de l'indemnisation des agents en cas d’arrêt maladie ordinaire ...
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
