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Evénements - Finances locales - Page 74
État des lieux des finances locales en 2024
La publication en juillet 2024 du rapport annuel de l'Observatoire des finances locales est l'occasion annuelle de dresser un panorama des grands agrégats financiers des collectivités locales. Dans un contexte national dégradé, leur situation financière se détériore et contraste avec la situation de rattrapage d'après-Covid observée ...
Plan de rénovation à Marseille : des écoles modernes pour renforcer la cohésion urbaine
Cinq premières écoles ont été livrées à Marseille, dans le cadre du vaste plan de rénovation engagé en 2021. Des réalisations convaincantes, qui confèrent aux écoles une mission de cohésion urbaine inédite.
Les collectivités peuvent-elles encore financer leurs investissements climatiques ?
Il serait impossible de concilier maîtrise de la dépense publique et investissements que les collectivités doivent réaliser pour permettre à la France d’atteindre ses objectifs climatiques d'ici à 2030, indique une nouvelle étude publiée par I4CE et La Banque postale.
Les établissements scolaires privés doivent-ils être exonérés de la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance de locaux imposables (code général des impôts - CGI, art. 1408). Elle ...
Régime de responsabilité des gestionnaires publics : les leçons à tirer de la jurisprudence
Après un an et demi de jurisprudence issue des contentieux liés au nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics, l’ADGCF (association des directeurs généraux de territoires) et l’Assurance mutuelle des fonctionnaires ont proposé lors d’un webinaire organisé le 10 septembre une analyse des premiers arrêts de la chambre ...
Le monde HLM toujours dans une situation préoccupante
A la veille du congrès de l'Union sociale pour l'habitat, qui se tiendra à Montpellier du 24 au 26 septembre, Emmanuelle Cosse, la présidente, a rappelé devant la presse la fragilité du secteur. Soumis depuis 2017 au versement de la réduction de loyer de solidarité, les bailleurs sociaux ont ralenti leur production, tandis que la demande de ...
Legs : quand les collectivités touchent le gros lot
Chaque année, de nombreuses collectivités reçoivent des legs de la part de particuliers. Un acte de générosité qui s’accompagne parfois de contreparties plus ou moins difficiles à respecter.
Débat mort-né
Les réseaux d’acteurs locaux ont accueilli plutôt favorablement l’arrivée à Matignon de Michel Barnier, l’un des plus anciens élus en exercice. La lune de miel risque cependant d’être courte.
Economie sociale et solidaire : tout savoir sur le foncier culturel
La Main, société coopérative d’intérêt collectif, publie ce mois-ci un « Guide du foncier culturel ». Destiné aux tiers-lieux, aux acteurs culturels de l’économie sociale et solidaire et aux collectivités, ce document vise à donner aux porteurs de projets les clefs de l’appropriation des bâtiments où se déploient leur offre ...
Pascal Bellemin : « Les services finances doivent avoir une réflexion sur l’IA »
A quelques jours des assises de l'Afigese, qui se dérouleront cette année à Grenoble, Pascal Bellemin, président de l'association des financiers et gestionnaires locaux, détaille le programme et les implications de la thématique générale consacrée à l'innovation et à l'intelligence artificielle.
