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Evénements - Finances locales - Page 72
Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ?
Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse ...
Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de ...
Paris 2024 passe la ligne d’arrivée en excédent budgétaire
Ce 12 décembre, le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 s’apprête à présenter à son conseil d’administration un budget en… excédent ! Et ce, d’au moins 26,8M€. L’augmentation du poste des dépenses est confirmée. Mais elle a été compensée par des recettes, notamment de ...
« L’approche selon laquelle tout le monde est un représentant d’intérêts a été jugée excessive »
L’avocat Samuel Dyens revient sur une décision du 24 octobre du Conseil d’Etat, qui remet en question le fait de considérer par principe les cercles de réflexion, dits «think tanks», comme des lobbies.
Loyers impayés des gendarmeries : les élus soulagés
La loi de finances de fin de gestion adoptée in extremis avant le renversement du gouvernement Barnier prévoit 315 millions d'euros afin de permettre à la gendarmerie nationale d'honorer ses loyers, notamment auprès des collectivités territoriales.
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
Quand un inventaire valorise les composants des routes
Les amortissements des couches de roulement vont s’inscrire dans les dépenses de fonctionnement grâce à un inventaire original. Cette démarche a valu au département du Rhône, en 2024, le Prix de l'innovation du Club finances de « La Gazette » et de l'Afigese, dans la catégorie « finances ».
Prévenir les risques juridiques liés aux satellites (3)
Troisième fiche sur la prévention des risques juridiques liés aux satellites, publiée en cette journée internationale de lutte contre la corruption. Quand les fiches précédentes introduisaient la démarche de prévention des risques et présentaient les risques de corruption passive et le trafic d'influence, de favoritisme, celle-ci ...
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Prévenir les risques juridiques liés aux satellites
Quiz concours – Les contrôles internes de l’administration
Dans le domaine de la gestion et du contrôle budgétaires, ce quiz porte sur les contrôles internes pratiqués par l'administration. Testez vos connaissances après la lecture de la fiche de révision correspondante. Vous pouvez aussi vous lancer tout de suite... Chacun sa méthode !
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Les finances publiques (2) : gestion et contrôle du budget
« Loi de finances spéciale » : quels impacts pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une continuité budgétaire, après le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, et la censure du gouvernement de Michel Barnier. Selon les informations d ...
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PLF 2025 : Un budget très spécial
