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Evénements - Finances locales - Page 699
Attributions de compensation : une circulaire précise les modalités de révision
Une note d'information du 10 avril 2015 sur les délibérations fiscales est venue préciser les dispositions de la loi de finances rectificatives pour 2014 sur les attributions de compensation au sein des intercommunalités.
Les collectivités doivent être les catalyseurs du plan Juncker
Bien qu'elles ne soient pas directement en première ligne dans le dispositif du plan d'investissement européen, les collectivités territoriales doivent jouer un rôle de catalyseur pour permettre à la commande publique, sous ses différentes facettes (entreprises publiques locales, PPP, DSP, concessions, baux...), d'en bénéficier.
Taxe de séjour : les nouveautés de la loi de finances font des vagues
Si les nouvelles mesures permises par la loi de finances pour 2015 concernant la taxe de séjour, dont l’augmentation des tarifs, sont globalement acceptées par les professionnels, il reste à prendre un décret d’application rapidement et des délibérations concertées avec les professionnels, en évitant les effets d’aubaine.
Réforme territoriale : la suppression du département fracture la droite
Deux associations d’élus locaux issus de l’opposition, le MNEL et l’ASERDEL, ont annoncé leur fusion, le 6 mai 2015. Objectif : peser face à des hauts dirigeants de l’UMP plutôt acquis à la suppression du département.
Les maires fermement opposés à la DGF locale
La DGF locale, proposée dans le cadre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, ne séduit pas les maires. Bien au contraire. L'Association des maires de France (AMF) y voit un "point de blocage absolu". A l'inverse, l'Association des maires de grandes villes y est plutôt favorable et souhaite que cette piste fasse l'objet de ...
Ouverture de classes en primaire : les chiffres du ministère récoltent surtout du scepticisme
Le 3 mai, le ministère de l’Education nationale annonçait que « la gauche a ouvert 8914 classes dans les écoles maternelles et primaires en trois ans. La droite en avait supprimé 9203 en cinq ans ». Info, ou intox ? Syndicats, élus et parents restent circonspects.
L’Observatoire Finance active de la dette des collectivités 2015
L’année 2014 aura vu le marché du crédit aux collectivités locales se stabiliser. Après des années où la liquidité s’est faite rare et chère, les conditions d’emprunt se sont globalement assouplies. Retour en détails, en chiffres et en vidéo sur cette année 2014, avec l’Observatoire Finance active de la dette des collectivités ...
Le marché de la dette locale se stabilise mais ne profite pas à tous
Malgré une surliquidité qui s’accentue, le marché du crédit aux collectivités s’est stabilisé, offrant de meilleures conditions d’emprunts. Mais toutes les collectivités ne pourront pas en profiter.
Un guide pratique sur la mutualisation intercommunale
Le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique et l’Association des maires de France (AMF) publient un recueil de fiches pratiques sur les différentes formes de mutualisation au sein du bloc communal.
La présentation globale des politiques publiques, outil de communication et de management
Quels moyens affectons-nous réellement à nos différentes politiques publiques ? Quelle est la part des dépenses de masse salariale et des charges liées aux moyens généraux dans chacun de nos domaines d'intervention ? Comment communiquer efficacement sur l'action de la collectivité sans isoler systématiquement les charges d'administration ...
