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Evénements - Finances locales - Page 147
Finances locales : les maires veulent savoir où ils vont
De la visibilité pour la durée de leur mandat, c’est ce qu’ont réclamé des élus lors d’une table ronde sur les perspectives financières et fiscales, lors du salon de l’Amif, l’Association des maires d’Ile-de-France, organisé à Paris ces 27 et 28 juin 2023.
Anticor perd son agrément pour lutter contre la corruption
Après l’annulation de l’agrément de l’association anticorruption Anticor, de nombreuses affaires dans lesquelles sont impliquées des collectivités territoriales pourraient être chamboulées.
Loi « Energies renouvelables » : un cadre légal fixé pour le partage territorial de la valeur des projets
La loi du 10 mars 2023 permet finalement une redistribution publique et collective de la valeur des énergies renouvelables. Dans cette deuxième analyse de notre série consacrée à la loi "Energies renouvelables", Alexia Thomas, avocate au cabinet Gossement, décrypte les deux principales modalités de partage territorial de cette valeur.
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Décryptage de la loi Energies renouvelables
La cartographie des risques financiers, une démarche de longue haleine
L’intérêt des collectivités territoriales pour cartographier leurs risques financiers progresse, surtout parmi les plus grandes. Une démarche itérative, qui s’inscrit dans le temps long, et demande d’impliquer les services concernés.
Compliance : la communication, un levier de réussite
Une communication sérieuse et complète est un impératif afin que la politique interne de compliance soit comprise et portée par les agents. Concernant le dispositif d’alerte interne spécifiquement, la communication est essentielle car elle permet aux agents de se familiariser avec la culture de l’intégrité.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Dépenses sociales des départements : une hausse tirée par les revalorisations salariales
Les dépenses d’action sociale, ainsi que la charge nette pour les départements, ont augmenté de 2,7% en 2022. La forte hausse des dépenses de personnel - de protection de l’enfance et de soutien aux personnes handicapées - est en partie compensée par la baisse de la dépense de RSA.
Les finances intensifient leur déconcentration dans les services opérationnels (1/3)
Les services des finances essaiment dans les directions techniques et opérationnelles des référents spécialisés. Car les finances sont une préoccupation croissante qui doit être largement partagée au sein de l’administration locale. Enquête en trois volets sur une tendance pas forcément partagée par tous les acteurs.
Subvention des associations humanitaires : entre liberté et ingérence politique (l’exemple de SOS Méditerranée)
Plusieurs collectivités ont attribué ces dernières années des subventions à l'association SOS Méditerranée. Cette dernière prend en charge des personnes fuyant leurs conditions de vie en traversant la Méditerranée dans des embarcations de fortune via des réseaux de passeurs, pour rejoindre l'Europe. Ces subventions ont suscité des ...
Quels financements pour réussir son projet de transition numérique ?
Les collectivités peuvent utiliser de nombreuses sources de financement pour conduire leur transition numérique. Mais comment se repérer dans le maquis des aides et identifier les offres qui correspondent aux besoins ? Nos experts ont répondu à ces questions, et d'autres, à l'occasion du 6è Forum numérique organisé par la Gazette.
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Data, IA, smart city, souveraineté, cybersécurité… pour un numérique public responsable et souverain !
L’auto-assurance, une idée de Bercy qui inquiète les associations d’élus
Lors des Assises des finances publiques le 19 juin, le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a proposé la mise en place d'un mécanisme d’auto-assurance pour permettre aux collectivités territoriales de mieux faire face aux crises. La Gazette vous dévoile les différentes pistes sur la table. Elles ne convainquent guère ...
