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Evénements - Finances locales - Page 146
Les Gal poursuivent leur expérimentation pour un développement rural concerté
A la rentrée prochaine, les groupes d'action locale (Gal), vont recevoir de la part des Régions, autorités de gestion des fonds européens, le cadrage pour instruire la nouvelle programmation des fonds Leader. Ces groupements ruraux portent les projets en finançant jusqu’à 90 % des coûts.
Le dilemme pour financer la rénovation énergétique des bâtiments
Des élèves de l'INET, en collaboration avec l'AFL, ont publié une étude sur la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales. En juin dernier, le travail a été présenté lors de la "Journée de l'AFL" à Paris, et a mis en relief le dilemme entre le besoin d'investir et la limitation de la capacité ...
La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée
Adoptée en urgence le 13 juillet dernier, la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux a été publiée au JO le 21 juillet. Elle crée notamment une "garantie universelle" pour les communes de un hectare à artificialiser, pour assurer ...
Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…
En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !
Régimes de retraites des agents : le rôle perfectible de la Caisse des dépôts
Pour la Cour des comptes, la façon dont la Caisse des dépôts gère la CNRACL, l’Ircantec et les services administratifs de l’Erafp est perfectible sur plusieurs points. Elle les détaille dans un relevé d’observations qu’elle a publié le 19 juillet après mise en débats avec les parties concernées.
Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN
L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...
Réindustrialisation : « L’ancrage territorial rend beaucoup plus difficile les délocalisations »
En plein examen du projet de loi industrie verte à l'Assemblée nationale, Florian Bercault, le maire (DVG) de Laval et président de Laval Agglomération montre que la réindustrialisation n'est pas qu'une question nationale. C'est un pari qui peut aussi être gagné localement. Explications.
Le CNFPT refuse le « quoiqu’il en coûte » pour la formation des apprentis
Le dispositif de financement de l'apprentissage dans les collectivités est insoutenable, estime le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), qui vient de décider, pour 2023, d’un plafonnement du nombre de contrats pris en charge et de critères de régulation. Qu'en pensent les élus locaux ?
Reconstruction : une nouvelle circulaire pour accompagner financièrement les collectivités
Alors que le projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis continue son parcours législatif, une nouvelle circulaire a été publiée au "Journal officiel" afin d’accompagner financièrement les collectivités touchées par les violences urbaines. Guichet unique, responsabilité de ...
Vers un arsenal renforcé pour réguler la location des meublés touristiques
Le groupe de travail sur l'attrition des logements en zones touristiques a remis ses propositions aux ministres délégués en charge du Logement, des collectivités territoriales et du tourisme, le 18 juillet. 2259 communes supplémentaires pourront instaurer une réglementation de la location des meublés touristiques.
