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Evénements - Finances locales - Page 1249
Le déficit budgétaire a été ramené à 36,16 milliards d’euros en 2006
Le déficit budgétaire de la France a été ramené à 36,16 milliards d'euros en 2006 contre 43,5 milliards en 2005, selon les chiffres définitifs du gouvernement, a annoncé le 21 janvier le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé. "Ce résultat est encore plus bas que nous l'espérions" et "par rapport aux 46,95 milliards votés ...
Haute-Normandie. Rouen signera le plus important contrat de partenariat
Le maire de la ville de Rouen en Seine-Maritime (108 758 habitants) a annoncé le 19 janvier, à l'occasion de se voeux à la presse, que la cité aux cent clochers signera le 9 février prochain avec l'entreprise Vinci Energies le «plus important» contrat de partenariat signé par une municipalité. D'un montant global de 98 millions d'euros ...
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités territoriales – Les taux de référence pour 2007
«L'article 1636B septies VI du CGI prévoit, pour les régions, un taux plafond de taxe professionnelle égal à deux fois le taux moyen de taxe professionnelle constaté, l'année précédente, pour l'ensemble des régions. Pour 2007, ce taux plafond est égal à : 5,36% (taux moyen de TP x 2). L'article 1636B septies VI du CGI prévoit, pour ...
Perben « pas hostile » à verser une part des amendes aux départements
Le ministre des Transports, Dominique Perben, a déclaré le 18 janvier à Toulouse ne pas être "hostile à l'idée de réfléchir" au fait que les départements puissent récupérer une partie du produit des amendes des radars automatiques. "C'est vrai que jusqu'ici, il n'y avait pas de répartition directe en direction des départements, des ...
La fin du monopole du Livret A, un « danger » pour les plus modestes, d’après Charles Milhaud
Une remise en cause du monopole de la distribution du Livret A représenterait un "danger" pour les Français les plus modestes dont c'est souvent le seul compte bancaire, a estimé le 17 janvier Charles Milhaud, le président du directoire des Caisses d'Epargne. "Notre présence dans certains quartiers, dans certaines banlieues, auprès de ...
Centre. Le conseil général de l’Indre adopte un budget d’abord consacré au social
Le vieillissement de la population de l'Indre (en 2010 le département abritera 30 000 personnes âgées de plus de 75 ans) rejaillit naturellement sur le budget 2007 qui vient d'être approuvé. Les dépenses de familles et solidarité représentent en effet près de la moitié du budget qui s'établit à 230,7 millions d'euros en hausse de 5 ...
Bourgogne. La région budgétise d’importants investissements
Les élus bourguignons ont adopté un budget 2007 de 658 millions d'euros, en augmentation de 22% par rapport à 2006, marqué par la mise en place de nombreux transferts de compétence. Parmi les priorités de l'exécutif, la politique des transports constitue le premier poste de dépenses, avec 186 millions d'euros. La branche est du TGV ...
Ile-de-France. Le SEDIF adopte à l’unanimité un budget 2007 de 423,5 millions d’euros
Le budget consolidé du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) pour 2007, d'un montant de 423,5 millions d'euros (+ 5 % par rapport à 2006), vient d'être adopté à l'unanimité par son comité. Les dépenses d'équipement s'élèvent à 128,4 millions d'euros et représentent à elles seules 75 % des dépenses réelles de ce budget, qui ...
«L’État compensera totalement le surcoût éventuel» à la CNRACL du transfert de personnels TOS et DDE aux collectivités, a promis Christian Jacob
Quel que soit le nombre des agents de l'État qui opteront pour leur intégration dans la fonction publique territoriale et qui, alors, cotiseront à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités local (CNRACL), «l'État compensera totalement le surcoût éventuel, dès que ce nombre sera connu avec précision», a promis ...
Basse-Normandie. La ville de Caen a adopté un budget sous le signe de la maîtrise des impôts
La ville de Caen (Calvados, 117 157 habitants) a adopté un budget 2007 d'un montant global de 181,2 millions d'euros, dans la continuité des précédents, sous le signe de la maîtrise des impôts et du désendettement. Ainsi la cité des Ducs de Normandie revendique-t-elle d'être, selon l'observatoire de l'Union Nationale de la propriété ...
