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Evénements - Finances locales - Page 124
Que peut-on pour un projet communal, déjà subventionné, qui connait des surcoûts en cours de réalisation ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : En principe, il n'est pas possible d'augmenter le taux de subvention figurant dans l'arrêté attributif. Il s'agit d'une règle de bonne gestion budgétaire, permettant de sécuriser la trajectoire des dépenses.Cela inclut le cas où un projet, déjà subventionné, connaîtrait des surcoûts ...
Congrès des maires : Elisabeth Borne ne vient pas les mains vides
En clôture de la grand-messe des maires de France, la Première ministre a dévoilé une série de mesures financières et techniques : une rallonge de 100 millions de DGF, des zones de revitalisation rurale new look, une enveloppe pour les indemnités des élus... L'AMF, qui prônait un grand tournant décentralisateur, reste quelque peu sur sa ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Statut de l’élu : vers une grande loi au premier semestre 2024 ?
La volonté affichée par Emmanuel Macron, mercredi soir, à l'Elysée devant les maires d'une loi sur le statut de l'élu devrait se matérialiser dans les mois qui viennent dans une proposition de loi transpartisane préparée par les députés (Renaissance) Violette Spillebout et (PCF) Sébastien Jumel à l'Assemblée nationale. « La Gazette ...
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Aux journées des organismes fonciers solidaires, des propositions, mais pas de ministre
Les cinquièmes journées du réseau des offices fonciers solidaires ont permis de réunir près de 400 personnes à Lyon. Des participants qui se sont montrés force de proposition pour développer cette solution d’accès au logement, alors que le ministre du Logement a boudé ces rencontres.
Quiz concours – Les composantes du budget local (l’essentiel)
Etes-vous incollable sur les composantes du budget des collectivités locales, au programme de nombreux concours et examens de la fonction publique ? C'est ce que vous allez vérifier tout de suite avec ce QCM !
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Concours – Les composantes du budget des collectivités locales (l’essentiel)
Une fiche de connaissances indispensable. Elle constitue en effet la synthèse du dossier sur les recettes et les dépenses des collectivités territoriales, au programme des concours territoriaux.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Le ZAN, un sujet toujours explosif
Le 22 novembre était organisé au Congrès des maires un atelier de décryptage sur le Zéro artificialisation nette. L'occasion pour les maires d'exprimer une fois de plus leur colère, malgré les ajustements apportés cet été par une nouvelle loi.
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Le ZAN au jour le jour
Isabelle Briquet : « Les 220 millions de DGF prévus ne suffisent pas »
La co-rapportrice Isabelle Briquet (PS, Haute-Vienne) de la mission Relations avec les collectivités territoriales (RCT) exprime sa vision sur les crédits aux collectivités après l'examen de la mission ce 22 novembre. Demain, les sénateurs débutent l'examen de l'ensemble du texte en séance publique.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
Quiz concours – Finances : les recettes publiques
Testez vos connaissances sur les recettes publiques de l'Etat grâce à ce quiz, spécialement destiné aux candidats de la filière administrative préparant un concours ou un examen professionnel de la fonction publique territoriale.
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Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Une inflation stabilisée mais toujours pesante
Le panier du maire a subi l'inflation de plein fouet sur la première moitié de l'année 2023, selon la traditionnelle étude de La Banque postale présentée au congrès des maires le 21 novembre. Mais elle semble désormais se stabiliser à un niveau inférieur à l'indice des prix à la consommation. Peut-être pas pour longtemps.
