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Evénements - Finances locales - Page 122
ZAN : les collectivités en attente active des décrets d’application
A l’approche du congrès de l’AMF, qui s’ouvre ce mardi 21 novembre 2023 à Paris, les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme attendent toujours les deux décrets d’application relatifs à la mise en œuvre du ZAN. Une attente active entre tentatives d’anticipation des textes et pédagogie, toujours. Ambiance.
Réformes comptables au service de la transparence des comptes publics : quel chemin à parcourir ?
Nomenclature M57, compte financier unique, certification des comptes, réforme de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables… par ces réformes comptables, les collectivités sont amenées à ouvrir de nombreux chantiers qui visent l'amélioration de la qualité et de la transparence des comptes publics. Comment conduire ces réformes ...
Patrick Martin (Medef) : « Le versement mobilité est un impôt de production »
Il est le premier patron des patrons provincial. Contrairement à la plupart de ses prédécesseurs, Patrick Martin, entretient des liens de confiance avec les élus locaux. Ce qui ne l'empêche pas d'adresser quelques coups de griffe à certains, accusés de mettre à mal la compétitivité des entreprises.
A quoi ressemble la zone d’activité économique idéale ?
Des services pour leurs salariés, des espaces verts et des espaces mutualisés pour favoriser les synergies, c'est ce que recherchent les entreprises lorsqu'elles cherchent à s'implanter dans une zone d'activité économique, selon une étude réalisée par OpinionWay pour le collectif d'entrepreneurs Axtom auprès de 800 chefs d'entreprises.
Au bénéfice du doute
Chargé d’une mission sur la décentralisation, Eric Woerth n'aura pas la tâche facile. Mais il a plutôt la fibre girondine. L’homme est aussi habile, ce qui ne gâche rien.
Zones de Revitalisation Rurale : une autre réforme est possible
Alors que le classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) est officiellement valable jusqu'au 31 décembre 2023, le gouvernement a initié la réforme de ce dispositif. Plusieurs sénateurs s'opposent au plan gouvernemental, et proposent une autre approche.
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE revu à la baisse
Un arrêté du 19 septembre avait fixé le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022. En effet, les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non ...
Territoires d’industrie 2 : « Les projets sont vraiment actés par les territoires »
Annabelle Lavergne, directrice adjointe du programme Territoires d’industrie détaille le financement de la nouvelle génération de Territoires d’Industrie dont la carte a été dévoilée jeudi 9 novembre.
Le retour de la réserve parlementaire en question
De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
Au Sénat, des idées pour les indemnités des élus locaux
Volant au secours de l’élu local, trois sénateurs livrent leurs recommandations pour mieux rémunérer et valoriser leur engagement, dans le cadre d'une mission flash. Ils publient, ce jeudi 16 novembre, les conclusions de leurs travaux, qu'ils évaluent à 153 millions d’euros annuels de dépenses pour l’État.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
