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Evénements - Finances locales - Page 1190
Les députés veulent une révision des bases locatives
L'Assemblée nationale entame, le 9 décembre, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte plusieurs dispositions relatives aux collectivités locales, parmi lesquelles une compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par l'attribution d'une part du produit de la taxe ...
Le Sénat amende la réforme de la taxe professionnelle
Les sénateurs de la majorité ont, en dépit de leurs menaces, sauvés la réforme de la taxe professionnelle, en adoptant, ce week-end, trois amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2010. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), s'est dit confiant, le 7 décembre, pour trouver un accord avec les ...
Polémique sur le coût du futur siège de la région
96, 138, 150 ou 200 millions d'euros ? le coût du futur siège de la région fait polémique entre les élus UMP et l'exécutif socialiste.
Sénat – Commission des Finances
Rapport général n°101 - PLF 2010 - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - 19 novembre 2009
Ministère de l’Intérieur – Comité des finances locales – Compte-rendu
Compte-rendu de la séance du 29 septembre 2009 - Novembre 2009
Ministère du Budget – DGFiP – 1ères tendances des finances locales
Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009 - Novembre 2009
Recul des investissements pour toutes les collectivités hormis les régions, d’après une étude de la DGFiP
Une étude de la Direction générale des finances publiques (DGFiP, ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique), «Premières tendances des finances locales - Situation au 30 septembre 2009» révèle que les dépenses d'investissement sont en recul pour toutes les collectivités, à l'exception de celles des ...
Taxe professionnelle : la commission des finances réécrit la nouvelle fiscalité des collectivités
La commission des Finances a adopté le 2 décembre des amendements à la deuxième partie du projet de budget 2010 qui réécrivent la nouvelle fiscalité des collectivités, qui remplacera la taxe professionnelle, a indiqué le président de la commission Jean Arthuis. Ces amendements du rapporteur UMP Philippe Marini au PLF 2010 - déjà voté ...
Actualité des marchés – Crise, crédit : ce que nous disent les enquêtes
Depuis quelques années, les enquêtes de confiance sont devenues incontournables pour des marchés financiers tournés vers l'anticipation. Mais elles sont aussi le moyen de dresser un état des lieux du « sentiment économique » et en particulier de la perception, par les collectivités, de leur environnement.Une nouvelle étude du Conseil des ...
Loi de finances 2010 : Les concours financiers de l’État aux collectivités
Les « concours de l’État » aux collectivités territoriales (57,02 milliards d’euros) constituent le coeur de l’effort financier de l’État en faveur du secteur local. Ils regroupent les prélèvements sur les recettes de l’État (46,6 milliards d’euros) ainsi que les crédits budgétaires du budget général (4,1 milliards ...
