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Evénements - Finances locales - Page 118
Passeports, cartes d’identité : l’Etat met les bouchées doubles pour 2023 et 2024
Les demandes de renouvellement des titres sécurisés ont connu une augmentation sans précédent. Un premier plan d'urgence en mai 2022 a permis de réduire les délais à 50 jours en moyenne. L’Etat poursuit son effort avec une forte augmentation des moyens dans le projet de loi de finances de fin de gestion 2023, portant ces derniers à 100 ...
Décrets ZAN : des éclaircissements bienvenus mais de nouvelles crispations
Publiés le 27 novembre dernier, les trois décrets relatifs à l’application du zéro artificialisation nette (ZAN) étaient très attendus par les acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme. Les représentants des collectivités s’estiment entendus sur plusieurs sujets importants. Mais des points de tensions subsistent.
« Il faut maintenir un prix de l’eau équitable »
Dans une tribune, Christophe Lime, président de France Eau publique, alerte sur la tarification de l'eau. Longtemps considérée comme inépuisable et bon marché, cette ressource, affectée par le changement climatique, est aujourd'hui confrontée à une nouvelle équation.
Une nouvelle application pour la chasse aux subventions !
Finance Active et Finances et Territoires ont développé un outil de veille et de conseil sur les dispositifs d’aides aux projets d’investissement. Une aide bienvenue pour les collectivités en mal d'ingénierie et de connaissance des arcanes administratives.
Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux
Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, les lois de programmation des finances publiques constituent un exercice obligé des gouvernements et du Parlement. Elles tracent de manière indicative la trajectoire budgétaire de l'ensemble des administrations sur un horizon de trois ans au moins en visant un objectif d'équilibre. La version ...
Le département de l’Ain renonce temporairement à accueillir les mineurs non accompagnés
Invoquant le manque de personnel encadrant capable d’accompagner ces jeunes et l’explosion du budget alloué à cette politique, le conseil départemental renonce durant au moins trois mois à mettre à l’abri les mineurs non accompagnés qui arriveront sur son territoire.
Un simple sursis pour le fonds périscolaire
Alors que le gouvernement voulait supprimer dès la prochaine rentrée scolaire les aides aux communes restées à la semaine de 4,5 jours, la mesure a été reportée d’un an, le temps d’une concertation avec les associations. Ce qui n’apaise pas les inquiétudes des élus locaux directement concernés.
La loi de finances de fin de gestion pour 2023 est publiée au Journal officiel
Publiée au Journal officiel du 1er décembre, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 contient plusieurs dispositions intéressant les collectivités. C'est la première fois qu'une loi de fin de gestion est votée, remplaçant la loi de finances rectificative (LFR).
Dépenses de gestion 2022 pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2023 à 0,19 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2022.
