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Evénements - Finances locales - Page 116
Le budget analysé à l’aune des objectifs de développement durable de l’ONU
L'eurométropole de Strasbourg a couplé les préconisations onusiennes à un examen vert et genré du budget. Cela lui a valu un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
Le Sénat adopte le budget 2024 : dix jours pour trancher les désaccords
Ce mardi 12 décembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi de finances pour 2024 avec de nouvelles dispositions. La commission mixte paritaire qui s'est réunie dans la nuit n'a pas été conclusive : les débats reprennent et il reste désormais dix jours pour se mettre d'accord avec l'Assemblée nationale et le gouvernement. L'exécutif ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2024 : Un budget de transitions
Certification : la Cour des comptes tacle le gouvernement
Dans un référé à la ministre des Collectivités locales, rendu public le 11 décembre, la Cour des comptes demande au gouvernement de revenir sur sa position concernant la certification des comptes locaux. Dans son rapport au Parlement remis cet été, le gouvernement propose en effet de laisser la démarche, expérimentée depuis 2016, au bon ...
L’Afigese préconise « une certification des comptes une à deux fois par mandat »
En réaction aux préconisations du gouvernement sur la certification de comptes qu’elle juge décevantes, l’Afigese a publié un mémorandum dans lequel elle défend notamment l’idée de rendre obligatoire la certification aux plus grandes collectivités, sans forcément la mettre en œuvre chaque année. Marie-Christine Baranger, copilote ...
Une collectivité peut-elle refuser l’inscription d’enfants dont les parents n’ont pas payé les factures de restauration scolaire ?
Régis par la circulaire publiée dans le BOEN n° 27 du 7 juillet 2022, les fonds sociaux ont vocation à aider les familles et les élèves les plus démunis à assumer les dépenses liées à la scolarité. Ces aides concernent la restauration, l'internat, mais aussi, tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures ...
Assurance des biens : quelle stratégie pour les collectivités ?
La multiplication des aléas climatiques et des atteintes aux biens conduit à des dommages toujours plus importants pour les collectivités territoriales. Devant ces conséquences financières, elles témoignent de difficultés croissantes à assurer leurs biens à un coût raisonnable. Or, face à ces aléas, l'enjeu est de bien garantir la ...
La hausse des taux pousse les collectivités à revenir à la « trésorerie zéro »
Depuis la remontée des taux, plusieurs collectivités ont revu leur stratégie en matière de gestion de la trésorerie, notamment pour tendre à nouveau vers un objectif de "trésorerie zéro". Mais cela a demandé de l'adaptation et de la réactivité.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
Comment fonctionne un regroupement pédagogique intercommunal ?
Réponse du ministère de l'Education nationale et de la jeunesse : Deux ou plusieurs communes peuvent se réunir pour l'établissement et l'entretien d'une école. Ce regroupement de plusieurs communes s'impose lorsque deux ou plusieurs localités étant distantes de moins de trois kilomètres, la population scolaire de l'une d'elles est, à la ...
Départements, dotations, PSC : les amendements votés par le Sénat concernant les collectivités
Ce 6 décembre, la mission "Relations avec les collectivités territoriales" était examinée au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2024. Les élus ont débattu des articles liés aux collectivités, et ont adopté des dizaines d'amendements ajustant des modalités, du fonds de sauvegarde des départements au ...
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PLF 2024 : Un budget de transitions
