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Evénements - Finances locales - Page 116
Hausse inégale, DSR, communes nouvelles : la DGF 2024 en 5 graphiques
La répartition de la DGF pour 2024 a été notifiée samedi 30 mars par la DGCL pour les différentes collectivités (communes, EPCI, départements). Que nous enseignent ces données ? La Gazette fait le point en infographies.
Europe : les collectivités suspendues au verdict des urnes
A quelques mois des élections européennes, les élus locaux ne cachent pas leurs inquiétudes. Dans un contexte de crises multiples et d’élargissement de l’Union vers l’Est, ils craignent, notamment, de voir disparaître la politique de cohésion.
Catastrophes naturelles : l’appel à la solidarité peut-il suffire ?
Le rapport Langreney rendu public le 2 avril préconise une batterie de mesures financières à court terme pour sauver le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles tout en s'attachant à promouvoir des solutions à long terme pour garantir l'avenir.
Tensions budgétaires, relations avec l’Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un « congrès de solutions », alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.
Coupes budgétaires : les fonctionnaires aux premières loges
Visés par le Gouvernement comme l’une des sources d’économies pour combler le déficit public, les fonctionnaires dénoncent une posture idéologique déconnectée du réel.
Le service après-vente des choix financiers de l’éxécutif peine à convaincre des élus locaux
Le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, a lancé depuis quelques semaines un "Tour de France du Budget" visant à défendre la loi de finances pour 2024 et les choix de la majorité présidentielle. Il a fait étape à Avelin et à Lille, dans le Nord, le 18 mars dernier, défendant notamment les choix ...
Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...
Enseignement privé : les collectivités appelées à davantage contrôler et conditionner leurs subventions
Dans leur rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (RE) encouragent les collectivités territoriales à mieux contrôler leurs subventions et à les conditionner à l’atteinte d’objectifs sociaux.
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La mixité scolaire, un sujet à risques
Autonomie financière locale : l’Etat pointé du doigt par le Conseil de l’Europe
Selon la recommandation du 27 mars du Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l’Europe, avec la baisse de la fiscalité locale et la part croissante des subventions de l’Etat, les collectivités locales deviennent de simples gestionnaires des priorités définies au niveau national. La charte européenne sur l’autonomie locale est ...
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Assurances des collectivités : les sénateurs s’attaquent à l’absence de concurrence
Alors que de plus en plus de collectivités ont du mal à s'assurer face à l'envolée des cotisations, résiliations unilatérales et appels d'offres sans candidat, le rapporteur (LR) de la mission d'information sénatoriale sur les problèmes assurantiels des collectivités, Jean-François Husson, présente une quinzaine de recommandations tout ...
