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Evénements - Finances locales - Page 116
La loi de finances pour 2024 est publiée
La loi de finances pour 2024 a été publiée après le feu vert du Conseil constitutionnel. L’une des mesures importantes est la nouvelle hausse de la dotation globale de fonctionnement pour 2024, à hauteur de 320 millions d'euros.
Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...
Les finances locales en 2023 : la fin d’une époque ?
Nouvelle année, nouvelle époque ? La publication de la note de conjoncture de la Banque postale en septembre 2023 est l'occasion de projeter l'atterrissage financier de l'année 2023. Après le sursaut de 2022 caractérisé par des résultats financiers excellents, l'année 2023 devrait voir une baisse sensible de l'épargne par l'effet cumulé ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...
1er janvier 2024 : les collectivités basculent dans la M57
Le 1er janvier 2024 signe la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 à l’ensemble des collectivités territoriales. Au-delà de la transposition technique des lignes de compte, ce passage à la nouvelle nomenclature induit une meilleure appropriation de la culture comptable et s’accompagne de la remise au goût du ...
Réforme de l’octroi de mer en 2024 : qu’en disent les élus d’outre-mer ?
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.
Quiz concours – Les dépenses publiques
Avez-vous bien compris et retenu votre fiche de révision sur les dépenses publiques ? Faites le test, illico, avec notre quiz !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Finances publiques : les dépenses – Fiche concours n°3
Pleins phares sur les dépenses publiques, nouveau chapitre de votre dossier "Finances publiques". D'abord destinée aux candidats des concours, ce cours est accessible à tous nos abonnés.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances publiques 1 : les règles budgétaires
Thierry Vught : « Un élu a le droit de ne pas être d’accord avec nous »
La perspective d‘un contrôle donne des frayeurs aux exécutifs et aiguise l’intérêt des oppositions. Pourtant, en Ile-de-France, la chambre régionale des comptes assure être dans l’optique d’une démarche utile plus que de répression. Entretien avec son président, Thierry Vught.
Les notations, un outil à la main des départements
Les agences de notation délivrent des notes aux collectivités donnant une photo de leur solvabilité financière. Mais les départements qui y ont eu recours depuis quelques années y voient souvent d'autres utilisations.
