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Evénements - Finances locales - Page 1155
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
Couacs dans la gestion de l’orchestre de Bretagne
La chambre régionale des comptes de Bretagne vient de publier un rapport très critique sur la gestion de l’Orchestre de Bretagne, pour la période 2002-2007. Les collectivités qui le financent soulignent que la situation est en voie d’amélioration.
La dette de la région Bourgogne préoccupe le CESR
La Bourgogne était parmi les mieux gérées de France. Mais ses comptes administratifs montrent, en 2009, une dégradation de ses comptes qui inquiète le CESR.
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.
La FNCCR dénonce le coût inflationniste du projet de compteurs intelligents d’ERDF
L’opération, actuellement expérimentée en Touraine et dans l’agglomération lyonnaise, pourrait atteindre un coût de 8 à 9 milliards, pour une efficacité contestée, selon la FNCCR, le 8 juin.
L’immobilier d’entreprise, un outil de développement économique
Les collectivités locales utilisent souvent le foncier économique comme moyen d’action pour accueillir et fidéliser les entreprises. En effet, elles développent leur offre immobilière dans le but de répondre aux besoins des entreprises aux différentes étapes de leur développement. Cette recherche de « fidélisation » s’accompagne de ...
Mutualisation des services – 3 rapports
Sous l’impulsion d’Alain Lambert, sénateur (UMP) de l’Orne, trois rapports d’études, que La Gazette a pu se procurer, entendent relancer la discussion épineuse de la mutualisation des services. L’approche générale du groupe de travail consiste à aborder la mutualisation en fonction des activités à mutualiser. Le groupe de travail ...
Comptes individuels des communes – Fiches de la DGFiP
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) publie les fiches individuelles 2009 de la quasi-totalité des 36.700 communes de France (les fiches manquantes seront mises en lignes progressivement d'ici la fin juin).
