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Evénements - Finances locales - Page 1153
Claude Biwer fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêts
Le sénateur-maire Nouveau Centre de Marville (Meuse), Claude Biwer a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Verdun, qui a rendu son jugement en délibéré suite à l’audience qui a eu lieu le 25 janvier 2010.
La communauté de communes de l’Auxerrois : un budget en hausse de 9%
La communauté de communes de l’Auxerrois a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 16,94 millions d’euros, contre 15,48 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 9%.
Le Creusot-Montceau adopte un budget en hausse
La communauté urbaine Creusot-Montceau (CUCM) a adopté son budget primitif 2010. Il s’établit à 107 millions d’euros, contre 99 millions d’euros en 2009, soit une hausse de 8%. Le budget principal pèse pour 94% de ce montant (93,92 millions d’euros).
Concours financier de l’Etat
La DGCL publie les données individuelles relatives aux concours financiers de l'Etat (DGF, DGE, dotation élu local…)
Programme « Copernic » – Rapport d’information du Sénat
Le programme «Copernic», lancé en 2001, constitue un vaste projet de modernisation des outils informatiques dont disposent les services fiscaux. La commission des finances, à l'initiative de Bernard Angels, rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », a demandé à la Cour des ...
Campagne de vaccination : 4 millions d’euros de facture pour les grandes villes
L'AMGVF rend publique le 18 mars une étude qui révèle que la facture de la campagne de vaccination contre la grippe A-H1N1 s'élève à 4 millions d'euros pour les grandes villes.
Le conseil général de Lot-et-Garonne dénonce la non-compensation de la facture du RMI-RSA
Dans un courrier adressé au Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le conseil général dénonce la non-compensation de 16,5 millions d'euros au titre du RMI-RSA.
Le conseil général du Cher menace de se désengager des CIO
L’assemblée départementale du Cher demande à l’Etat d’assumer financièrement la charge des trois centres d’information et d’orientation.
Vers une lente remontée des taux courts européens au second semestre
Depuis l’été 2009, les marchés européens sont marqués par des taux d’intérêt de court terme à leurs plus bas depuis la création de l’Euro : l’Euribor 3 mois qui s’est en moyenne établi à 3,1% depuis 1999 a été de 1,2% sur l’année 2009 pour évoluer, depuis le début de l’année, aux alentours de 0,65%.
Le conseil général du Bas-Rhin supprime sa subvention au GIHP
Depuis le 15 mars, le Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) de Strasbourg réduit ses services de transport dans l'agglomération strasbourgeoise.
