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FISCALITÉ ET CONCOURS DE L’ÉTAT

Rapport Durieux-Subrémon : une vision optimiste ?

Publié le 01/08/2010 • Par La Rédaction • dans : Fiches Finances • Source : Territorial.fr

Dans le cadre de l’article 76 de la LFI 2010, la mission supervisée par MM. Durieux et Subrémon a remis au gouvernement un rapport d’évaluation des effets de la réforme de la TP (projection 2010-2015) et de la péréquation horizontale. Les effets décrits sont toutefois à relativiser en raison des lacunes et incertitudes des données et des hypothèses de croissance économique jugées trop optimistes par la Commission européenne et « audacieuses » par le ministre des Finances lui-même (programme de stabilité 2010-2013).

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AUCUN PERDANT À MOYEN TERME
Selon la mission, aucune collectivité ne serait perdante à court ou moyen terme et presque toutes devraient avoir en 2015 des ressources supérieures à celles de 2010. Les nouvelles bases évolueraient en moyenne de 3,5 % par an jusqu’en 2015 avec une dynamique plus importante que celles de la TP. La mission s’appuie en cela sur l’évolution des dix dernières années durant lesquelles la valeur ajoutée (VA) a progressé plus que la dynamique de la TP (4 à 5 %/an entre 2004 et 2007, période de croissance économique, contre 2 à 3 %/an pour les bases de TP).

Cependant, en 2009, la VA a diminué de plus de 2 % alors que les bases de TP ont crû de 5 %. Cela confirme la forte sensibilité à la conjoncture économique de la dynamique des nouvelles ...

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