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Evénements - Finances locales - Page 1146
La Seine-Maritime engage une procédure contre l’Etat pour non compensation de l’APA et du RSA
Réuni en assemblée plénière le 22 juin 2010, le conseil général de Seine-Maritime a ratifié la démarche en contentieux contre l'Etat engagée le 7 juin dernier par Didier Marie, le président de la collectivité.
La Gironde subventionne les circuits courts entre producteurs agricoles et consommateurs
Le conseil général de la Gironde a signé le 21 juin 2010 deux premiers contrats triennaux en vue de la création de points de vente directe entre agriculteurs et consommateurs.
Le Grand Toulouse dessine son parc naturel urbain
Le conseil de la communauté urbaine toulousaine a engagé la création d'un parc de 40 hectares sur la commune de Pins-Balma à l’Est de Toulouse le 18 juin 2010.
Fronde des conseils généraux de gauche contre la politique de l’enfance de l’Etat
A l’instar d’autres départements régionaux, les départements de Paris, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Seine-et-Marne, et Seine-Saint-Denis réclament un vrai financement du Fonds de protection de l’enfance.
Grenelle 2 : feu orange pour le péage urbain
La commission mixte paritaire (CMP) a arrêté, le 16 juin 2010, le texte de compromis sur le projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l’environnement.
Près de 30% des projets d’investissement portés par le solaire
La filière solaire concentre 29 % des projets d’investissement recensés dans le «green business» par le réseau Ecoterritoires, selon une étude publiée le 17 juin 2010.
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
Financement des écoles privées : la liste des dépenses obligatoires n’est pas exhaustive
Par un arrêt du 2 juin 2010, le Conseil d'Etat affirme que la circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale. L'annexe de la circulaire, relative aux dépenses obligatoires et facultatives à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale l'est ...
Le conseil général des Ardennes met fin à la gratuité des transports scolaires pour les lycéens
Collégiens et élèves du primaire ne sont pas concernés pour l’instant par cette mesure qui prélude à une réorganisation de l’offre de transport au niveau du département.
Couacs dans la gestion de l’orchestre de Bretagne
La chambre régionale des comptes de Bretagne vient de publier un rapport très critique sur la gestion de l’Orchestre de Bretagne, pour la période 2002-2007. Les collectivités qui le financent soulignent que la situation est en voie d’amélioration.
