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Evénements - Finances locales - Page 114
Quel impact financier du transfert de la compétence eau-assainissement en 2026 ?
Au 1er janvier 2026, les communes devront avoir transféré leur compétence eau-assainissement à leur communauté de communes. Pour réussir cette gageure à haut risque sans casse financière et budgétaire, le Club Finances de la Gazette a rassemblé experts et praticiens lors d'un webinaire le 12 décembre. Voir ou revoir le webinaire.
Des illuminations de fin d’année toujours sous le signe de la sobriété
En 2023, les illuminations des fêtes de fin d'année ont gardé une certaine logique de sobriété, comme on a pu l'observer au plus fort de la crise énergétique de 2022. Une sobriété guidée aussi par un intérêt financier pour les collectivités, qui les incite à réinventer leurs pratiques.
« Le travail d’évaluation doit donner du sens pour avancer ensemble » – Charles Cailliau
Il refuse de voir sa démarche assimilée à un audit de gestion. Plutôt que d’analyser seul, Charles Cailliau, chargé du développement territorial et de l’évaluation des politiques publiques à Beaurains (5 509 habs., Pas-de-Calais), produit de la donnée grâce à des outils conçus avec agents ou élus. Les résultats permettent de ...
Une méthode maison permet d’élaborer le budget vert
La collectivité a mis en place une méthodologie pragmatique et adaptée, afin d’analyser l’ensemble des dépenses. Cette démarche a valu au conseil départemental des Yvelines un Prix de l'innovation du Club finances de «La Gazette» - Afigese.
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement
Un arrêté du 13 décembre fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit : REGIONSDRL 2023AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes86 967 437 €Bourgogne-Franche-Comté27 295 196 €Bretagne22 304 864 €Centre-Val de Loire18 533 911 €Corse3 044 ...
Après trois mois de débats, ce qu’il faut retenir du budget 2024
La Première ministre, Elisabeth Borne, a eu recours une fois encore au 49.3 pour permettre d'adopter le texte définitif du projet de loi de finances pour 2024. La motion de censure présentée par les députés de la Nupes n'a pas abouti : le PLF est adopté définitivement. La discussion est terminée, l'heure est au bilan.
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PLF 2024 : Un budget de transitionsLa Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est publiée
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027. Certaines de ses dispositions concernent les collectivités territoriales.
Le gouvernement expéditif pour réaménager son budget 2024
Alors que le Sénat a adopté sa version du projet de loi de finances pour 2024 mercredi dernier, le texte est arrivé en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Pour les deux parties du texte, Elisabeth Borne, la Première ministre, a eu recours au 49.3. Une motion de censure sera examinée ce soir. La version presque définitive du budget ...
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PLF 2024 : Un budget de transitionsAnalyse financière d’une collectivité territoriale (2)
La précédente fiche présentait les étapes préalables à la construction d'une analyse financière rétrospective d'une collectivité. La présente fiche indique comment réaliser une analyse prospective et l'utiliser, notamment grâce à des ratios financiers.