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Evénements - Finances locales - Page 108
Subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2024
Quiz concours – Les dotations de compensation
Ce QCM est lié à la fiche de révision consacrée aux dotations de compensation des collectivités territoriales. Tous nos abonnés, candidat ou non, ont le droit de jouer. Ne boudez pas votre plaisir !
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Finances locales : les dotations de compensation – Fiche concours n°6
Révisez votre concours ou examen avec LaGazette.fr ! Au programme du jour : les dotations de compensation, ces allocations versées par l’État aux collectivités locales.
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Quiz concours – La taxe d’habitation
Testez vos connaissances sur cet impôt direct local, qui a fait récemment l'objet de réformes importantes, avec notre quiz!
Cet article fait partie du dossier :
Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Loïg Chesnais-Girard : « Donnons aux régions plus de pouvoirs pour aider les agriculteurs »
Président de la région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard (Ex-PS) est aussi responsable de la commission agriculture à Régions de France. Il revient sur la colère des agriculteurs et les réponses que peuvent apporter l'Etat et les régions. Entretien.
Réforme de la DGF : le chantier est (re)lancé !
Le Comité des finances locales a tenu ce 23 janvier sa première séance de travail consacrée à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), suite à l'annonce d'Emmanuel Macron. Le président du CFL André Laignel a mis comme préalable la nécessité "d'abonder la DGF pour garantir à minima le maintien des montants ...
Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune
Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...
L’agence qui simplifie la vie des maires ruraux
Conseil ponctuel, ingénierie de projet… en un an, plus de 60% des communes de l'Eure ont eu recours à l’agence de la ruralité du département .
La Cour des comptes dénonce la situation des finances publiques en 2024
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, dans le cadre de ses vœux à la presse, a jugé la situation des finances publiques "préoccupantes". Il a indiqué que la Cour allait publier encore davantage de rapports, dont certains sont d'initiative citoyenne, parmi lesquels une partie devraient concerner les collectivités ...
Enseignement privé : le député Paul Vannier dénonce un système de financement opaque
Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, est le corapporteur de la mission parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat dont le rapport est attendu en mars prochain. Dans un point d’étape, il dénonce le manque total de contrôle des établissements privés.
