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Evénements - Finances locales - Page 1073
Mobilisation inédite pour protester contre la dégradation des politiques du logement
Le 7 novembre, quelques-uns des organisateurs de la journée « 24h pour le logement : urgence ! Un toit pour toutes et tous, toute l'année » ont dressé un tableau très sombre des politique du logement. Ils organisent une mobilisation, inédite par son ampleur, le 10 novembre, dans toute la France.
Réseaux électriques : l’Etat et les collectivités s’opposent sur la réforme du Facé
Les discussions sont discrètes, mais vives, entre l’Etat et les collectivités locales, à propos de la réforme, sensible, du Fonds d’amortissement des charges d’électrification (Facé) engagée par le gouvernement. Ce fonds joue en effet un rôle essentiel pour les collectivités en milieu rural, car il leur permet de financer le ...
L’évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009 – Etude
Le numéro d'octobre 2011 d'Etudes et résultats de la Drees porte sur l'évolution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de 2002 à 2009.Le nombre de bénéficiaires s'élevait fin 2009 1 148 000 sur l’ensemble du territoire (métropole et DOM) : 699 000 à domicile et 449 000 en établissement.Par ailleurs, les ...
Le tourisme des années 2020 – Etude
Le Conseil national du tourisme publie une étude sur le tourisme à l'horizon 2020. Figurent notamment des chapitres sur les marchés touristiques de 2020 en France, sur l'e-tourisme, etc.Parmi les recommandations, il faudrait rationaliser les efforts de la puissance publique, et favoriser la consommation touristique en ville, ou encore assouplir ...
Intercommunalité et mutualisation : les clés d’une gouvernance partagée – Introduction
Bien avant que la loi ne les y pousse, les collectivités ont cherché à construire des coopérations porteuses d’une plus grande efficience. La réforme territoriale du 16 décembre 2010 vient donc « booster » cet élan naturel en dynamisant encore les mutualisations entre collectivités, d’échelon équivalent ou non.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeNouveau plan de rigueur : la participation des collectivités encore floue
Deux mesures phares concernent a priori les collectivités dans le nouveau plan de rigueur présenté par le Premier ministre lundi 7 novembre 2011 : une réduction supplémentaire des dépenses de l'Etat de 500 millions d'euros, et la systématisation de la production, pour les collectivités de plus de 10 000 habitants, d'un rapport sur ...
Finances locales : la péréquation horizontale plie mais ne rompt pas
Si le Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a résisté aux attaques les plus fortes lors de l’examen du projet de loi de Finances le 3 novembre, ses futurs contributeurs ont obtenu plusieurs (petits) cadeaux visant à alléger leur contribution. Les députés ont également apporté plusieurs amendements aux crédits ...
Les dotations aux collectivités locales préservées
Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l’Etat.
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Budget 2012 : les collectivités au régime secBail Emphytéotique Hospitalier : le contre-exemple du Centre Hospitalier Sud Francilien ?
Le Bail Emphytéotique Hospitalier (BEH) signé entre le Centre Hospitalier Sud Francilien et la société Héveil, une filiale du groupe Eiffage est considéré comme le « plus grand projet hospitalier en PPP sur la période 2006/2011 ». Cependant il a rencontré des difficultés lors de son élaboration. Aujourd'hui, malgré un nouvel hôpital ...
Serrage de vis au programme pour les Pays de la Loire
Leurs ressources moins dynamiques rendant très complexe la réalisation des budgets, les régions font la chasse aux économies afin de maintenir leurs priorités d’investissement.
