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Evénements - Finances locales - Page 1069
Agence de l’eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans
L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.
Dexia : Pourquoi les emprunts toxiques des collectivités compliquent la donne ?
La Caisse des dépôts et la Banque Postale, chargées par l'Etat de réfléchir à la création d’une filiale commune consacrée au financement des collectivités territoriales se passeraient bien de l’encours toxique présent au sein de Dexia. Décryptage du mécanisme des emprunts toxiques.
La région Ile-de-France va distribuer ses subventions d’investissement sous critères
Dans un objectif de réduction des inégalités sociales, environnementales et territoriales, le conseil régional d'Ile-de-France a adopté jeudi 29 septembre 2011, une délibération visant à moduler ses subventions d'investissement pour les communes et les EPCI.
« La hausse des coûts n’est pas tenable à moyen terme », selon Eric Chevailler (Observatoire régional des déchets d’Ile-de-France)
Le président (Europe Ecologie - les Verts) de l’Ordif commente les résultats d’une étude sur la collecte des déchets, rendue publique lundi 10 octobre 2011.
Intercommunalité : de nouveaux dispositifs politiques émergent
Les rapprochements institutionnels impactent les relations nouées entre élus, dessinant un processus décisionnel de plus en plus collaboratif qui s’étend jusqu’aux partenaires.
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Intercommunalité et mutualisation : les clés d'une gouvernance partagéeUn moratoire sur le projet d’aérodrome de Sées
Le conseil général de l’Orne a voté vendredi 30 septembre 2011 la suspension du projet d’aérodrome sur la commune de Sées. Les raisons invoquées : la conjoncture économique et le risque qui pèse sur la soutenabilité des finances des départements.
En route vers la cessation de paiement
La crise de liquidité actuelle pourrait se traduire par des situations de cessation de paiement de collectivités prises au dépourvu.
Anticiper l’affaiblissement du levier fiscal
Malgré nombre d’incertitudes, les intercos souhaitent programmer au mieux leurs budgets.Cadrage financier strict, études économiques, concertation avec les communes : tous les leviers sont utilisés pour « optimiser » la réforme fiscale.
La fiscalité, une recette fragile contre les déficits ?
Plus dure sera la chute. Les recettes fiscales des Etats-Unis en ont fait l’amère expérience. Le budget fédéral a vu les rentrées d’argent grimper en flèche dans les années 90, soutenues par une envolée du cours des actifs. En revanche, lorsque les difficultés furent venues, les rentrées fiscales diminuèrent. Quels enseignements ...
Emprunts toxiques à l’hôpital : un outil à double tranchant
« Je revendique ma part d’erreur » a affirmé Pierre-Charles Pons, directeur général du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Dijon, mercredi 5 octobre 2011, devant « la commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux », à l’Assemblée Nationale. Comme lui, les ...
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Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
