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Evénements - Finances locales - Page 1069
Taxe sur les résidences mobiles : une « niche fiscale inversée »
La nouvelle taxe sur les résidences mobiles utilisées comme habitat principal (RMT) ne devrait rapporter à chaque collectivité territoriale que des sommes symboliques. Mais en créant une nouvelle catégorie d’habitat, ce nouvel impôt pourrait avoir d’importantes conséquences juridiques.
Ségolène Royal plaide pour un rôle économique accru des régions
Pour en finir avec des aides publiques aux entreprises « sans contrepartie », Ségolène Royal plaide pour une intervention économique plus forte des régions. Cette aide passerait notamment par des prises de participations au sein des entreprises stratégiques. C’est ce qu’elle a déclaré en présentant, mardi 10 août 2011 au siège du ...
Sécurité sociale : les chiffres-clés pour 2010 – Etude
La direction de la Sécurité sociale publie un état des lieux statistique de l’année 2010 : recettes, branches maladie et vieillesse du régime général, performance du service public de la Sécurité sociale, etc.Le montant des charges nettes pour l’ensemble des régimes de base sont estimées à 433,7 milliards d’euros dans le ...
Fiche n° 4. Le contentieux fiscal
Le contribuable peut contester la réalité de la dette fiscale devant le juge. Ce contentieux présente de nombreuses particularités. Parmi celles-ci mentionnons en premier lieu sa division en deux phases. L’une passe nécessairement par une réclamation devant l’administration, l’autre devant le juge. Mais le juge compétent, et c’est ...
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 3. La contestation de l’impôt
Comme tout acte de pouvoir, l’impôt est contesté. Il l’est d’autant plus que l’impôt est lourd et paraît parfois injuste. Le contribuable peut être tenté d’échapper à l’impôt en ne le payant pas. Dans ce cas, il y a fuite devant l’impôt. Mais le contribuable peut avoir une attitude plus subtile en faisant payer l’impôt ...
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 1. Le cadre technique de l’impôt
Sur un plan technique, on distingue trois opérations fiscales : l’assiette, la liquidation et le recouvrement de l’impôt.
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Les finances publiques 3 : l'impôtFiche n° 2. Le cadre juridique de l’impôt
L’impôt est encadré par le droit. Il importe de connaître les sources juridiques, ainsi que leur contenu : les principes.
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Les finances publiques 3 : l'impôtAngoulême appelle Fillon en renfort
Plombée par des investissements démesurés, Angoulême avait obtenu une aide de l’Etat dans les années 90. Le maire actuel s’en souvient et demande le soutien du gouvernement.
Réforme de la TP : le cas particulier de l’Ile-de-France
«Le remplacement de l’investissement par la valeur ajoutée dans l’assiette fiscale des entreprises et la réaffectation des taxes sur les ménages déplacent le potentiel fiscal des territoires industriels vers ceux de services et ceux résidentiels », indique Alain Guengant, professeur d’économie à l’université de Rennes 1. Le ...
Loi de finances rectificative : les mesures qui concernent directement les collectivités
La première loi de finances rectificative pour 2011 adoptée les 5 et 6 juillet est parue au Journal officiel du samedi 30 juillet 2011. Elle vise principalement à réformer la fiscalité du patrimoine mais procède aussi à un certain nombre d’ajustements concernant directement les collectivités territoriales.
