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Evénements - Finances locales - Page 1068
Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) – Rapport d’activité
La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) publie un rapport d'activité du Fonds d’intervention pour la sauvegarde de l’artisanat et du commerce (Fisac) pour la période 1992-2010.Le document fait état notamment d'une augmentation du nombre global de dossiers territoriaux (opérations urbaines ...
Plan d’austérité à 2,5 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 24 août 2011 un vaste programme d'austérité, destiné à compenser une croissance économique nettement revue à la baisse, censé rapporter 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'Etat en 2011 et 2012.
Très haut débit : les maires ruraux ne veulent pas attendre
L’Association des maires ruraux de France a publié, le 24 août, en forme de teasing, les premiers résultats d’une enquête qui seront intégralement dévoilés lors de RURALITIC, le 31 août 2011. Elle porte sur la perception, par les élus, de l’enjeu lié au déploiement du très haut débit.
Influence du droit communautaire des aides d’État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales – Rapport
La réglementation européenne en matière d’aides publiques (les aides d’Etat) a « affecté et limité la liberté des collectivités territoriales dans leur activité d'attribution d'aides » en matière sociale notamment, expliquent les auteurs de ce rapport du Sénat. Il en résulte une « forte insécurité juridique pour les modes de ...
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Comptes des transports en 2010 – Rapport
Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...
Financement de la scolarisation par les communes – Enfants de moins de trois ans
La commune de résidence ne peut se voir imposer de participer aux charges financières liées à la scolarisation à l'extérieur de la commune des enfants d’âge pré - élémentaire
2009, le bon temps pour les communautés d’agglo
En 2009, les communautés d’agglomération (CA) sont intervenues en priorité sur des compétences d’organisation et d’équipement de leur territoire (déchets, transport eau et assainissement), comme le montre une étude réalisée par l’Assemblée des communautés de France, en partenariat avec Dexia et le cabinet Sémaphores. Les ...
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits
Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...
Un élu dénonce la réforme fiscale profitant au Grand Paris
Pierrick Massiot a fait ses comptes. Le vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne, en charge des finances et des affaires générales, a publié il y a quelques semaines un communiqué dénonçant les effets de la réforme fiscale en préparation dans la loi de finances 2012. Dans un récent billet de « l‘humeur de la rédactio ...
