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Evénements - Finances locales - Page 1068
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales
Le contrôle des actes budgétaires des collectivités territoriales porte sur quatre éléments essentiels. Des recours contre les actes et comportements adoptés dans le cadre du contrôle sont envisageables, mais restreints. Si le contrôle des budgets s’améliore dans son ensemble, il demeure confronté à certaines difficultés.
Les investissements des collectivités à la hausse en 2011 (Note Dexia)
Les investissements des collectivités locales, tous niveaux confondus, enregistrent un rebond en 2011 (+ 2,9 %), après un fort repli en 2010 (- 4,9 %).
Sénat : la commission des finances reporte d’un an la péréquation du bloc communal
La commission des Finances de la chambre haute décale d'un an la mise en place du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales (FPIC), prévue pour 2012, faute de données fiables sur son impact pour les collectivités, et en raison d'effets pervers jugés trop nombreux. Le fonds représenterait 250 millions d'euros l'an ...
L’épargne populaire à nouveau sollicitée dans les Pays de la Loire
La région des Pays de la Loire fera appel au printemps 2012 à l'épargne populaire. Il s'agit du second emprunt de ce type après celui lancé en 2009.
L’état de l’école, 30 indicateurs sur le système éducatif français – Etude
Une étude du ministère de l'Education développe 30 indicateurs concernant le système éducatif français.La partie sur les coûts notamment montre bien l'importance de la participation des collectivités (24,6 % du financement total "initial"). Premier degré - "Cette part, qui s’est accrue par vagues successives de la décentralisation, est ...
Retour sur le congrès des maires : les élus sonnés par les enjeux financiers
Les enjeux financiers ont occupé une place centrale lors du 94è Congrès des maires de France. L'inquiétude a été le sentiment dominant, à l'exception d'un bref moment de protestation lors du discours de François Fillon, sifflé lorsqu'il a affirmé que l'Etat s'endettait pour verser les dotations aux collectivités. Les maires ont exprimé ...
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenirSaint-Etienne gagne la première manche contre RBS
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre: le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007.
La péréquation horizontale corrigée par les députés
L’examen du fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales a donné lieu à de vifs débats.
Emprunts toxiques : décryptage du jugement en faveur de Saint-Etienne
La ville de Saint-Etienne a remporté la première victoire d’une longue bataille, jeudi 24 novembre 2011 : le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a, en effet, débouté la demande de paiement de la Royal Bank of Scotland (RSB) concernant les échéances de deux swaps que lui avait achetés la ville entre 2006 et 2007. « Le combat ...
Plan de rigueur II : Un nouveau coup de rabot pas si neutre…
Les mesures du nouveau plan de rigueur annoncé en début de semaine dernière par François Fillon auront un impact sur les collectivités.
